COLLOQUE DU 15 FÉVRIER 2006

JOURNÉE "E-BANKING ET E-TRADING"

LES ACTIVITÉS BANCAIRES EN LIGNE ET LE COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES SUR LE NET

Heure	Conférences
08h30	Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
09h	Introduction générale et présidence des débats par Jean-Baptiste Zufferey, professeur à l'Université de Fribourg, vice-président de la Commission fédérale des banques
09h15	Droit privé par Mario Giovanoli, professeur à l'Université de Lausanne
10h	Conditions d'exercice pour les activités bancaires en ligne par Susan Emmenegger, professeure à l'Université de Berne
10h30	Compliance pour les activités bancaires en ligne par Jérôme Simon-Vermot, UBS SA à Lausanne
11h	Pause
11h20	Droit de la publicité et du marketing par Bertil Cottier, professeur à l'Université de la Suisse italienne à Lugano
11h30	Questions
12h30	Repas
14h	Souverainetés nationales, conflits de juridiction et droit applicable par Olivier Cachard, doyen à l'Université de Nancy
15h	Droit pénal, activités financières en ligne et territorialité par Laurent Moreillon, avocat à Lausanne, professeur à l'Université de Lausanne
15h45	Pause
16h	Blanchiment de capitaux, financement du terrorisme et nouvelles technologies par Julien Gafner, avocat-stagiaire à Lausanne
17h	Clôture du colloque