Développements récents en droit pénal de l'entreprise
Recueil de travaux édité par Alain MACALUSO / Laurent MOREILLON / Carlo LOMBARDINI
Publication CEDIDAC 106
Le droit pénal de l'entreprise - en tant que branche d'étude - est peu développé en droit suisse. La matière est relativement nouvelle. La jurisprudence en développe toutefois les contours.
Ainsi, elle tend à préciser le cadre visé par l'article 102 alinéa 2 CP (responsabilité pénale directe de l'entreprise).
D'autre part, elle tend également à préciser l'étendue de l'obligation de communiquer en matière de soupçons fondés de blanchiment d'argent au sens de la Loi fédérale sur le blanchiment d'argent, entrée en vigueur le 1er avril 1998 et destinée à une prochaine révision.
La jurisprudence est cependant avare sur les exigences en matière d'organisation bancaire susceptible d'entraîner une responsabilité pénale de l'entreprise. Pratiquement, l'État a outsourcé au secteur bancaire l'une de ses tâches, soit la lutte contre la criminalité financière.
De même, à la suite de la révision du Code pénal, la corruption publique et privée au sein de l'entreprise a fait l'objet de nouvelles extensions.
Enfin, le droit pénal de l'entreprise étant essentiellement "empirique", il est apparu normal de confronter les regards d'un Procureur et d'une avocate dans le domaine.
L'ouvrage recense l'ensemble des interventions qui ont fait l'objet de la journée de droit pénal de l'entreprise du 5 février 2019, organisée par le Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne (CEDIDAC).
