Les dommages-intérêts contractuels. Etude de droit comparé.
Philippe GILLIÉRON
Publication CEDIDAC 88
Les juristes sont presque quotidiennement confrontés à la notion de dommage et celle, bien souvent liée, de dommages-intérêts. Dans cet ouvrage, l’auteur, avocat et professeur, se propose en première partie d’examiner la place des dommagesintérêts contractuels au sein du droit de la responsabilité. En deuxième partie, il s’attache à la notion de dommage et aux conditions posées à sa fixation, ce qui l’amène à s’intéresser à des notions aussi diverses que celle de la clause pénale, des dommages punitifs, du rapport de causalité ou de l’obligation faite au créancier de minimiser son dommage. Ces éléments définis, l’auteur se tourne vers les modes de calculs proposés par les contrats de vente et d’entreprise, le calcul des intérêts et la réparation possible du dommage immatériel dans un cadre contractuel. Pour terminer, l’auteur s’intéresse en troisième partie aux facteurs de réduction de l’indemnité, en traitant tour à tour plus particulièrement de la faute du débiteur et de celle du créancier. Axé sur le droit suisse, l’ouvrage apporte également une vision comparée en s’intéressant aux droits français et anglo-saxons. Il tient compte des récents travaux d’harmonisation sur le plan international, qu’il s’agisse des Principes UNIDROIT, des Principes du droit européen des contrats ou du Draft Common Frame of Reference (DCFR)
