Le droit à l'oubli : du mythe à la réalité
Recueil de travaux édité par Tristan GIANORA
Publication CEDIDAC 96 parue en mai 2015
Suite à l’arrêt Google de la Cour de justice de l’Union européenne du 13 mai 2014, le droit à l’oubli a fait couler beaucoup d’encre tant sur la toile que dans la presse. Cependant, qu’est-ce que réellement le « droit à l’oubli » ? Comment concilier la mémoire infinie d’Internet et la nécessité d’oubli de tout un chacun ? Le présent ouvrage nous permet d’appréhender cette notion dans toute sa complexité et sa pluridisciplinarité, au travers des différentes approches qui le composent.
M. Daniel Cornu, en sa qualité de médiateur de presse, expose les questions et responsabilités que cette notion peut occasionner pour les journalistes d’un point de vue déontologique.
M. Jean-Philippe Walter, Préposé fédérale suppléant à la protection des données et à la transparence, présente ensuite les sources de ce droit et leurs développements au niveau européen. Puis, le Professeur Philippe Meier complète cet exposé du cadre juridique par une analyse de la notion dans le droit suisse.
L’ouvrage se poursuit avec trois autres perspectives : Me Nicolas Capt et M. Denis Masmejan dans une optique journalistique répondent à la question de la possibilité de contraindre les médias à respecter ce droit. Me Gianni Cattaneo propose ensuite des alternatives pragmatiques à l’action en justice. Enfin, le Professeur Jean-Henry Morin conclut par un exposé sur les aspects technologiques, notamment.
