COLLOQUE DU 3 SEPTEMBRE 2014

JOURNÉE LAUSANNOISE DE DROIT DES POURSUITES

Organisation: professeurs Hansjörg Peter et Edgar Philippin

PROGRAMME

Heure Conférences
08h15 Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
09h Mots de bienvenue et introduction
09h15 Copropriété et propriété commune, spécialement le droit d’aliéner la part et le droit au partage par Denis Piotet, professeur à la Faculté de droit et des sciences criminelles de l’Université de Lausanne
10h Sociétés de personnes, successions non partagées et autres formes de propriété commune dans l’exécution forcée par Valérie Laemmel-Juillard, juge à la Cour de justice du canton de Genève, présidente de la Chambre de surveillance des OPF
10h45 Pause
11h15 La PPE dans la poursuite et la faillite par Jean-Pierre Gaille, délégué aux affaires des offices des poursuites et faillites au sein du Secrétariat général de l'ordre judiciaire vaudois
12h Repas
14h Droit pénal et LP par Maria Giannattasio, procureure auprès du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
14h45 Avoirs en déshérence dans la poursuite et la faillite par Bénédict Foëx, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Genève et Alexandre Freundler, préposé à l’office cantonal des faillites du canton de Fribourg
15h30 Pause
16h Développements récents du droit des poursuites et des faillites: législation et jurisprudence par Hansjörg Peter, professeur à la Faculté de droit et des sciences criminelles de l'Université de Lausanne
16h45 Clôture du colloque
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