COLLOQUE DU 4 SEPTEMBRE 2024

JOURNÉE LAUSANNOISE DE DROIT DES POURSUITES

Organisation: professeurs Hansjörg Peter et Edgar Philippin

Heure	Conférences
08h15	Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
09h	Mots de bienvenue et introduction
	*La propriété par étages et le droit des poursuites et des faillites*
09h15	Propriété par étages et droit des poursuites, quelques rappels par Denis Piotet, professeur honoraire de l'Université de Lausanne
10h	Aspects judiciaires par Pierre Gapany, juge du Tribunal du district d’Entremont
10h45	Pause
11h15	Aspects pratiques par Yves Perrin, préposé à l’Office des poursuites du district de Lausanne
12h	Repas
	*Thèmes particuliers*
14h	La commination selon l'art. 292 CP: le droit pénal au service de l'exécution forcée par Stéphanie Musy, juge à la Cour de justice de Genève
14h45	L’effet suspensif en droit des poursuites et des faillites par Dominik Balmer, Dr en droit, greffier à la Cour suprême du canton de Berne et chargé de cours à l’Université de Berne
15h30	Pause
16h	Développements récents du droit des poursuites et des faillites: législation et jurisprudence par Hansjörg Peter, professeur à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique de l'Université de Lausanne
16h45	Clôture du colloque

Lieu du colloque:

Les séances auront lieu à l'Université de Lausanne (Quartier Chamberonne, bâtiment Anthropole, salle 1031).

Le nombre de places de parking disponibles étant fort restreint, l'utilisation des transports publics est encouragée.