COLLOQUE DU 5 MARS 1987

JOURNÉE SUR LE NOUVEAU DROIT DU BAIL À FERME ET LE DROIT FONCIER RURAL

Heure	Conférences
08h45	Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
09h15	Ouverture de la journée par Philippe Pidoux, conseiller d'État, chef du Département de l'Intérieur et de la Santé publique du Canton de Vaud
09h30	Le nouveau droit du bail à ferme: droit privé par François Gilliard, professeur à l'Université de Lausanne
10h15	Questions
10h30	Pause
11h	Le nouveau droit du bail à ferme: droit public par Jean-Michel Henny, avocat à Lausanne
11h45	Questions
12h15	Repas
14h	Les nouvelles normes fédérales en matière de valeur de rendement par Henri Cuttat, chef du service de l'économie rurale jurassienne
14h30	L'exploitation agricole et le nouveau droit des régimes matrimoniaux et des successions par Francis Michon, avocat à Lausanne
15h	Pause
15h15	Table ronde avec la participation des orateurs et des professeurs H.-P. Friedrich, président de la Société suisse de droit agraire, et U. Zimmerli, président de la Commission d'experts pour le droit foncier
16h30	Clôture du colloque