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L'Office fédéral de la communication (OFCOM)

traite de questions liées aux télécommunications, à la radiodiffusion et à la poste. Dans ces domaines, l'OFCOM s'occupe de tâches de régulation et d'autorité nationale, en particulier pour assurer la qualité du service universel et du service public. Par ailleurs, l'office prépare les décisions du gouvernement suisse (Conseil fédéral), du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et de la Commission de la communication (ComCom). L'OFCOM est également actif au niveau international.

 

La Commission fédérale de la communication (ComCom)

est l'autorité indépendante de régulation du marché des télécommunications. Instituée par la loi sur les télécommunications (LTC) du 30 avril 1997, elle est composée de 7 membres - qui doivent être des spécialistes indépendants - nommés par le Conseil fédéral. Pour autant, elle n’est soumise à aucune directive du Conseil fédéral ou du département en ce qui concerne ses décisions. La Commission est indépendante des autorités administratives et elle dispose de son propre secrétariat. Elle informe le public de ses activités et établit chaque année un rapport à l'intention du Conseil fédéral.


Ainsi que le prévoit la loi, la Commission a recours à l'Office fédéral de la communication (OFCOM) pour la préparation des affaires et l’exécution de ses décisions. La Commission a par ailleurs délégué une partie de ses tâches à l'OFCOM.


Activités et principales tâches de la commission

  • Attribution des concessions d’utilisation des fréquences de radiocommunication
  • Octroi des concessions de service universel
  • Fixation des conditions d’accès (dégroupage, interconnexion, lignes louées, etc.) lorsque les fournisseurs de prestations n’arrivent pas à un accord
  • Approbation des plans nationaux de numérotation
  • Fixation des modalités d’application de la portabilité des numéros et du libre choix du fournisseur,
  • Décision de mesures de surveillance (art. 58 LTC) et de sanctions administratives (art. 60 LTC)

 

La Centrale d'enregistrement et d'analyse pour la sûreté de l'information MELANI

réunit des partenaires qui travaillent dans le domaine de la sécurité des systèmes informatiques et de l'Internet ainsi que dans celui de la protection des infrastructures nationales et vitales.

 

Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)

Les données personnelles constituent un bien précieux. On peut le comprendre dans deux sens : d'une part, au point de vue matériel, dans la mesure où les entreprises leur accordent un grand intérêt économique...

Or, ce n'est pas seulement au point de vue matériel que les données personnelles constituent un bien précieux, mais aussi au point de vue conceptuel, car il est inadmissible que dans une société démocratique, fondée sur le respect du droit, l'être humain ne dispose pas même d'un contrôle minimal sur l'utilisation des données le concernant.

 

L'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP)

En tant qu'instance fédérale, l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) statue sur des plaintes relatives à des émissions de radio et de télévision.

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