Collaborateurs

Schmid Evelyne

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Axes de recherche

droit international public

Droits de l'homme

Droits économiques, sociaux et culturels

féderalisme

le droit international et les conflits armés / droit international humanitaire / ius post bellum / justice transitionelle

obligations positives en droit international

rapports entre le droit international et le droit national / droit des relations extérieures

le droit international et les législateurs (sub)nationaux ; legisprudence

 

Projets

Projets FNS

Contourner l'État-nation ? Comment les parlements cantonaux suisses réagissent à leurs obligations internationales
2019 - 2023  (48  mois)
Requérant·e: Evelyne Schmid
Autres collaborateurs-trices: Martino Maggetti
La perception du droit international par le public est parfois controversée. Dans notre projet, nous examinons comment les parlements cantonaux réagissent concrètement aux obligations internationales. Quand et comment est-ce que les parlements cantonaux peuvent-ils exercer une influence et comment peuvent-ils utiliser la marge de manoeuvre que leur laisse le droit international lorsqu'ils le mettent en oeuvre ?

L'objectif du projet est d'examiner les effets des obligations législatives internationales sur le travail concret des parlements cantonaux. Tout d'abord, nous aimerions savoir quand et par quels mécanismes formels et informels les acteurs cantonaux entrent en contact avec des obligations internationales. Ensuite, nous souhaitons examiner quand et comment les parlements cantonaux s'engagent le plus pour la mise en oeuvre d'une obligation de droit international ou s'y opposent, afin d'expliquer les différences dans les processus et les résultats de la mise en oeuvre du droit international. Le projet vise à contribuer au développement d'une compréhension différenciée de la réalité du droit international dans les processus législatifs cantonaux, ce qui est particulièrement important pour la Suisse. Nos résultats devraient servir de base au traitement constructif du défi suivant : Quels soutiens ou mécanismes sont ou seraient appropriés pour permettre aux élus d'un parlement cantonal et aux autres acteurs de continuer à jouer leur rôle démocratique dans un contexte international et dans le champ des tensions entre les différents objectifs constitutionnels et politiques dans un contexte fédéraliste ? Sur le plan international, le projet a des implications pour l'étude du niveau national dans la pratique du droit international, de l'évolution du parlementarisme et de la thèse de la « dénationalisation » de l'État-nation.


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