Multifonctionnalité et territorialité des grands barrages hydroélectriques français : des outils d’opposition dans un contexte de libéralisation des concessions ? Éléments de réflexion à partir d’un terrain dans la vallée du Drac, Alpes françaises

Conférence d'Emmanuelle Santoire, doctorante à l'ENS Lyon

En vertu des législations européennes sur le marché, l’eau et l’électricité, les concessions de grands barrages hydroélectriques français sont désormais soumises à une obligation de mise en concurrence pour leur renouvellement. Depuis 2010 toutefois, cette libéralisation des concessions fait l’objet de nombreuses tentatives de contournement, locales comme nationales, si bien qu’à ce jour, aucune concession n’a encore été renouvelée de manière compétitive. Cette présentation issue d’un travail de doctorat sur le rôle des normes de droit dans les spatialités énergétiques, propose d’observer la manière dont ce changement normatif incertain a motivé une réévaluation par les acteurs politiques et industriels, du rôle et de la place des barrages dans leur environnement.  Ainsi, la mise en évidence de la diversification progressive des fonctions de barrage et sa reconnaissance dans le droit français sont devenues un argument stratégique pour s’opposer à la libéralisation. A une conception européenne des concessions au service de la constitution d’un marché des renouvelables, unique et libéralisé, est opposée une vision territoriale et publique des barrages, insistant sur leur rôle dans la régulation des cours d’eau, à l’échelle des vallées. 
 
Emmannuelle Santoire reviendra tout d’abord sur la chronologie tourmentée de ce changement normatif, en insistant sur les enjeux liés à la reconnaissance de la multifonctionnalité des barrages alpins dans la procédure de renouvellement. Elle prendra l’exemple de la concession du Drac amont, l’une des premières concernées par la libéralisation et au cœur d’une vallée de moyenne montagne en mutation. Puis, à partir de son enquête de terrain dans cette vallée, à Lyon et Bruxelles, elle expliquera comment cette réévaluation multifonctionnelle et territoriale des barrages est devenue un élément stratégique, motivant le déploiement d’un dispositif d’action singulier de la part du concessionnaire existant, finement inséré au sein d’une économie politique locale et nationale. Elle propose ainsi de réfléchir plus généralement à l’efficacité du droit comme instrument d’action, face à des questions aussi multiscalaires et intégrées que celles posées par les barrages dans un contexte de changements globaux.  
  

La conférence d'Emmanuelle Santoire peut être suivie de Sion ou de Lausanne ou en ligne.

Site de Sion : Salle 213
Lausanne : Géopolis 3799

Les personnes souhaitant participer à distance sont invitées à se connecter via ce lien: https://unil.zoom.us/j/97218168555