Technologie de surveillance : de quoi l’expérimentation JO est-elle le nom ?

Sur le terrain des technologies de surveillance, l'année 2024 fut décisive à deux égards au moins. D'une part, la première réglementation sur l'IA, adoptée à l'échelon européen, a tracé les lignes de "l'acceptabilité" : si la reconnaissance faciale est interdite par principe dans l'espace public, ses usages sont largement admis sous le bénéfice de l'exception sécuritaire. Avec elle, une myriade de systèmes composant l'arsenal de la "vidéosurveillance algorithmique" est désormais autorisée. D'autre part, l'expérimentation de vidéosurveillance algorithmique, conduite à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris, a conféré au débat public une réalité tangible.

Jusqu'alors déployée sous les radars, comme l'ont révélé les affaires Clearview et Briefcam, les technologies de surveillance des foules ont investi un continuum sécuritaire dans les stades et les transports. Alors que les politiques français en appellent déjà à leur pérennisation - et que la plupart des pays européen accélèrent ou s'interrogent quant à leur intégration - la présente conférence propose d'en dresser le bilan.

Quels enseignements tirer des expérimentations françaises sur le plan de la sécurité et des libertés ? Les cadres de déploiement éprouvés offrent -ils les réponses adaptées aux risques soulevés ? Quel avenir se dessine pour les technologies de surveillance des foules aux lendemains de ces Jeux ? Il s'agira notamment d'interroger la capacité de droit à créer des cadres opérationnels capables de répondre aux exigences démocratiques. 

Caroline Lequesne est maître de conférences en droit public, habilitée à diriger les recherches, à l’Université Côte d’Azur. Formée en droit et en philosophie, son expertise sur les questions de technologies de surveillance est reconnue à l’échelon national et européen. Elle est l’auteure de nombreuses contributions sur la question dont un rapport sur les technologies de reconnaissance faciale produit à destination de la Commission européenne dans le cadre des débats autour de l’AI Act. En 2024, elle a été désignée par la CNIL française et nommée ma le Ministère de l'Intérieur comme membre du comité d'évaluation de l'expérimentation prévue à l'article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 auprès du Ministère de l’Intérieur. En sa qualité d’experte, elle a présenté ses travaux et a été auditionnée auprès de la Commission européenne, d’Europol, du Sénat français, de la CNIL, du Défenseur des droits et du CNCDC.