Les incertitudes environnementales saisies par le droit ?

Résumé

L’État de droit repose sur la confiance qui unit les administrés et l’administration et notamment sur le principe de la sécurité juridique, lequel permet aux sujets de droit d’évoluer dans un cadre prévisible et stable. De la stabilité du droit résulte une certaine rigidité du droit, tant dans sa dimension générale qu’individuelle. Le droit n’est toutefois pas immuable, mais il est à certains égards complexe et long d’assurer l’adaptation des relations juridiques aux changements socio-environnementaux qui n’ont pu être pris en compte dès l’origine. Saisir l’avenir lointain et ses incertitudes confronte le droit aux limites de l’anticipation, notamment s’agissant des effets à longs termes des changements climatiques sur la disponibilité en ressources naturelles et les besoins d’usage les concernant. En réponse à cette limite, le principe de précaution a émergé dans les années 1990 pour intégrer les incertitudes scientifiques dans les prises de décision. Malgré une importante littérature sur ce principe, son application reste décevante jusqu’à ce jour. Par ailleurs, celui-ci apparaît insuffisant pour répondre aux enjeux des changements environnementaux et climatique. Il s’agit donc de développer de nouvelles approches du droit fondées sur une forme de flexibilité, en complément au principe de précaution – de sorte à permettre d’adapter le régime juridique aux nouvelles circonstances à la bonne échelle spatio-temporelle sans sacrifier la sécurité juridique. En filigrane de la réflexion s’impose la question de l’information et de la participation des parties prenantes, que ce soit dans l’élaboration et l’application des normes et des décisions issues de la précaution et de la flexibilisation. 

Présentation des conférenciers

Thierry Largey a étudié le droit (lic. iur.) ainsi que la biologie (lic.) à l’Universités de Lausanne. Il a obtenu son doctorat en droit en 2017 à l’Université de Lausanne avec une thèse consacrée au Statut juridique de l’air. Depuis août 2019, il est professeur de droit administratif, au Centre de droit public de l’Université de Lausanne, où il enseigne le droit administratif général, le droit de l’énergie et de droit de l’aménagement du territoire. Ses recherches portent en outre sur le droit de l’environnement et le droit du climat, notamment sur la gestion intégrée et adaptative des eaux et sur le principe de cohérence en droit climatique. Thierry Largey fait partie de la direction du Pôle facultaire environnement et climat de la FDCA ; il est actuellement vice-directeur de l’École de droit de l’UNIL.

Valérie Dupont est consultante en droit de l’environnement et chargée de cours à l'Université de Lausanne et à l’Université catholique de Louvain (Belgique). Elle est détentrice d’un doctorat de l’Université catholique de Louvain, qui visait à étudier les marchés d’unités de biodiversité. À la suite de son doctorat, elle a travaillé à l’Université de Lausanne sur les limites planétaires et à l’Université Laval (Québec) sur la contribution du droit à la conservation des zones humides. Ses travaux de recherche portent sur le droit comparé de l’environnement, en particulier, l’absence de perte nette de biodiversité, les réseaux écologiques, les limites planétaires, et les quotas environnementaux.