COLLOQUE | Demi-journée en droit du sport, "La gouvernance dans le sport professionnel - État des lieux"

Cette 3^ème demi-journée en droit du sport est organisée par M. Shervine Nafissi, juriste, chargé de cours UNIL.

Le concept de gouvernance est apparu dans le sport professionnel au début des années 2000. Cette notion large couvre de nombreux domaines et s’applique à toutes les parties prenantes, telles que les fédérations sportives, les clubs ou le Tribunal Arbitral du Sport.

Les fédérations sportives sont devenues des acteurs essentiels de la vie politique, sociale et économique, principalement à travers l’organisation de grands événements sportifs. Pourtant ces organisations sont sujettes à des conflits d’intérêts ou des dérapages aux plans financiers ou éthiques. Un aperçu sera donné sur la problématique globale de la gouvernance ainsi que sur la question particulière de l’indépendance.  

Le Tribunal Arbitral du Sport est également concerné par la question de la gouvernance. Depuis sa création, le Tribunal fédéral ainsi que d’autres tribunaux étrangers ont dû à plusieurs reprises examiner le sujet. Il sera utile de parcourir cette question avec son secrétaire général adjoint.

Enfin, le modèle économique des clubs professionnels européens a changé de manière radicale au cours de ces deux dernières décennies. Autrefois réservé aux grandes sociétés, le concept de Corporate Social Responsability (CSR) concerne aujourd’hui également les sociétés sportives. En outre, la structure actionnariale ainsi que le rôle des supporters dans l’organisation des clubs sont des questions qui relèvent de la gouvernance interne. Une présentation de ces questions permettra de mieux comprendre ces deux phénomènes.