L’accès public aux rives du Léman (Suisse) revisité à l’aide de la géographie du droit

L’accès public aux rives est un enjeu socialement et politiquement reconnu. Dans le canton de Vaud, il fait l’objet d’une pétition auprès du législatif cantonal en 1913 déjà. Une partie des arguments des pétitionnaires est d’ailleurs reprise dans la loi sur le marchepied de 1926 (LML) qui, avec la loi sur l’utilisation des lacs et cours d’eau de 1944 (LCC), sert toujours de référence. Plus récemment, en 2003, l’association « Rives publiques » est créée pour poursuivre cette revendication. Elle s’engage dans des actions « coups de poing » à visée médiatique et dans des procédures juridiques menées contre des propriétaires privés réfractaires et des autorités locales jugées complaisantes.

L’argument proposé pour mon intervention repose sur la géographie du droit. Cette dernière invite à développer une conscience « géo-légale » des irrégularités présentent dans nos environnements afin de repérer leurs impacts sur nos pratiques et sur notre compréhension des situations auxquelles nous sommes exposés quotidiennement.

L’accès public aux rives offre un cas d’étude pertinent où confronter observation de terrains, cadastre, droits de propriété, droit public et jurisprudence. Il permet de montrer qu’il ne suffit pas d’avoir « le droit avec soi » pour qu’un principe soit mis en œuvre. D’abord, le droit n’est ni unique ni monolithique. Il est divers. Ensuite, il n’est pas abstrait. Il a besoin d’être territorialisé pour être dit. Le but de l’exposé est alors de dévoiler comment droit et territoire tissent des relations fines et subtiles qui participent à la multiplicité – et à la complexité – des situations présentes dans le terrain. Or cette multiplicité participe aussi bien à accroître la difficulté de réaliser l’accès public aux rives du lac qu’à offrir des pistes de solutions inédites. Plus concrètement, deux exemples seront mobilisés pour illustrer cela. Le premier présentera deux situations territoriales apparemment identiques qui renvoient pourtant à des arrangements juridiques significativement différents. Le second suggérera que le lac est un « partenaire sur lequel compter » pour favoriser le dessein de l’accès public aux rives. En effet l’extension d’une digue accordée à un propriétaire par le biais d’une concession privée sur domaine public a complètement modifié la rive grâce au matériel que les courants lacustres sont venus déposer derrière la nouvelle digue créant ainsi au fil des années une véritable plage sur domaine public qui est devenue parfaitement accessible au public et qui amorce un nouveau cheminement public le long de la rive.

Indications bibliographiques

Bennett L., Layard A. 2015. Legal Geography: Becoming Spatial Detectives. Geography Compass 9(7), 406-422. https://doi.org/10.1111/gec3.12209

Blomley N. 2017. Land use, planning, and the “difficult character of property. Planning Theory & Practice 18(3), 351-364. https://doi.org/10.1080/14649357.2016.1179336

Delaney D. 2017. Legal Geography III: New worlds, new convergences. Progress in human geography 41(5), 667-675. https://doi.org/10.1177/0309132516650354

Delaney D. 2009. Le juridique, le spatial et la pragmatique de la construction de la réalité. In P. Forest (éd.). Géographie du droit : épistémologie, développement et perspectives: 117-135. Québec: Presses de l'Université Laval, coll. Diké.

Kurath M., Marskamp M., Paulos J., et Ruegg J. (eds). 2017. Relational Planning : Tracing Artefacts, Agency and Practices. Cham : Palgrave Macmillan.

Maccaglia F., Morelle M. 2013. Introduction: pour une géographie du droit, un chantier urbain. Géocarrefour 88(3), 163-172.

Melé P. 2009. Pour une géographie du droit en action. Géographie et cultures 72: 25-42. Version électronique mise en ligne le 07 mai 2013. https://doi.org/10.4000/gc.2199

Ruegg J. 2000. Zonage et propriété privée. Paris: ADEF.

Valverde M. 2011. Seeing Like a City: The Dialectic of Modern and Premodern Ways of Seeing in Urban Governance. Law & Society Review 45(2), 277-312. https://doi.org/10.1111/j.1540-5893.2011.00441.x

Valverde M. 2005. Taking «land use» seriously: toward an ontology of municipal law. Law Text Culture 9: 34-59.