Approches nationales et internationales de la réglementation de la gestation pour autrui

La pratique de la gestation pour autrui (GPA) n’est pas uniformisée à l’échelle mondiale et varie énormément d’un État à l’autre : certains États la prohibent, d’autres la tolèrent faute de réglementation et, enfin, certains l’autorisent, l’encadrent et la soumettent à des conditions plus ou moins restrictives – en la réservant parfois aux couples hétérosexuels. 

Cette diversité nationale n’est pas encadrée par une convention internationale et, comme le souligne le Bureau permanent de la Conférence de la Haye, la majorité des États proposent des solutions ad hoc inadéquates en raison de procédures longues et complexes qui n’offrent que des réponses partielles inadaptées aux cas de GPA.

Face à ce tableau hétérogène, cet ouvrage a pour objectif d’analyser différentes législations et solutions juridiques nationales quant à l’établissement de la filiation issue d’une GPA. Il se compose de l’examen de neuf ordres juridiques nationaux, d’un article analytique sur les typologies d’État et d’une conclusion sociojuridique sur les enjeux actuels relatifs aux sens de la filiation. 

Cette conférence a vocation à s’adresser tant aux mondes juridique et médical qu’aux sciences sociales et plus généralement à toute personne intéressée par la problématique de la GPA.

Référence:
Véronique Boillet, Marta Roca i Escoda et Estelle de Luze (coor.) La gestation pour autrui. Approches juridiques internationales, Anthemis et Helbing Lichtenhahn Verlag, 2018.