COLLOQUE | Journée lausannoise de droit des poursuites

Cette demi-journée est organisée par les professeurs Hansjörg Peter et Edgar Philippin

08h15 Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation

09h Mots de bienvenue et introduction

La propriété par étages et le droit des poursuites et des faillites

09h15 Propriété par étages et droit des poursuites, quelques rappels par Denis Piotet, professeur honoraire de l'Université de Lausanne

10h Aspects judiciaires par Pierre Gapany, juge du Tribunal du district d’Entremont

10h45 Pause

11h15 Aspects pratiques par Yves Perrin, préposé à l’Office des poursuites du district de Lausanne

12h Repas

Thèmes particuliers

14h La commination selon l'art. 292 CP: le droit pénal au service de l'exécution forcée par Stéphanie Musy, juge à la Cour de justice de Genève

14h45 L’effet suspensif en droit des poursuites et des faillites par Dominik Balmer, Dr en droit, greffier à la Cour suprême du canton de Berne et chargé de cours à l’Université de Berne

15h30 Pause

16h Développements récents du droit des poursuites et des faillites: législation et jurisprudence par Hansjörg Peter, professeur à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique de l'Université de Lausanne

16h45 Clôture du colloque