ARCHIVE - Brevets d'invention, souveraineté des Etats sur leurs ressources génétiques et partage des avantages liés à l'exploitation de ces ressources

Charles Joye, avocat et professeur remplaçant UNIL, Lausanne, Suisse

La biologie et la génétique ont fait leur entrée dans le domaine de la technique et de l’industrie. Leur vocation n’est plus seulement l’observation et l’exploration théorique, mais désormais aussi l’action et l’application concrètes. Autrefois objet d’étude, le matériel génétique est devenu une ressource et un potentiel de produits nouveaux. Face à ces développements scientifiques, technologiques et industriels, le droit est appelé à réaliser des objectifs parfois contradictoires. D’un côté, il doit permettre et favoriser ces développements, notamment en favorisant l’accès aux ressources génétiques et en assurant la protection des investissements nécessaires à ces développements. D’un autre, il doit assurer la conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques. Notre intervention se veut une contribution à cette tâche. Son sujet est d’examiner le conflit entre le droit exclusif des Etats sur leurs ressources génétiques et le droit exclusif qu’un opérateur de recherche peut acquérir sur ces mêmes ressources au moyen d’un brevet d’invention.