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Droit
Les matinées du patrimoine 2016
Le prochain colloque annuel de droit privé et fiscal du patrimoine, organisé par le Centre de droit notarial de l'Unil, aura lieu le 11 février prochain. Salle 263 - Bâtiment Internef
Programme08:15Distribution de la documentation1ère partie - Problèmes de successions internationales08:30Imposition des successions internationales d'immeubles dans les relations franco-suisses.Me Dominique Naz, notaire à Douvaine, chargé d'enseignement à l'Université de Grenoble
Prof. Yves Noël, avocat à Lausanne09:30Problèmes pratiques d'assimilation des trusts anglo-saxons au décès.
Prof. Denis Piotet10:00Pause2ème partie - Revue de la jurisprudence récente en droit du patrimoine10:30Aspects civils
Prof. E. Philippin,
Prof. E. de Luze,
Prof. T. Dubois,
Prof. D. Piotet
11:30Aspects fiscaux
Me B. Verrey, notaire,
Me M. Monod et Me J.-Ph. Krafft, chargés de cours12:15Fin du colloqueInscriptions possibles jusqu'au 20 janvier 2016
Prof. Yves Noël, avocat à Lausanne09:30Problèmes pratiques d'assimilation des trusts anglo-saxons au décès.
Prof. Denis Piotet10:00Pause2ème partie - Revue de la jurisprudence récente en droit du patrimoine10:30Aspects civils
Prof. E. Philippin,
Prof. E. de Luze,
Prof. T. Dubois,
Prof. D. Piotet
11:30Aspects fiscaux
Me B. Verrey, notaire,
Me M. Monod et Me J.-Ph. Krafft, chargés de cours12:15Fin du colloqueInscriptions possibles jusqu'au 20 janvier 2016