Discrimination des personnes LGBTI en Suisse: la loi est-elle en retard?

La Pride romande se déroulera cette année à Berne du 25 au 27 sous l’appellation de Pride OUEST 2017. Ses organisatrices et organisateurs ont répondu à l’invitation d’Andreas R. Ziegler, Professeur ordinaire de droit international public et leader du Groupe de recherche interdisciplinaire sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre de la PlaGe d’organiser une table ronde sur les discriminations envers les personnes LGBTI en Suisse.

Guillaume Renevey, rédacteur en chef du magazine LGBT romand 360o, a modéré cet événement avec brio.

Andreas R. Ziegler a ouvert les feux avec une présentation du dernier rapport de l’ILGA (International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association) et remis en perspective le faible score de la Suisse en relevant que cette étude ne tient compte que des dispositions inscrites dans la loi pour protéger spécifiquement les personnes LGBTI des discriminations. Si la Suisse peut faire encore bien des progrès, les discriminations envers des personnes LGBTI y sont sans doute bien moins nombreuses que dans de nombreux pays présentant pourtant un meilleur score.

Michel Montini, avocat à Neuchâtel, adjoint scientifique à l'Office fédéral de la justice et chargé de cours à l'Université de Fribourg, lui a emboîté le pas pour un topo sur les différentes lois suisses qui concernent spécifiquement les droits LGBTI. Il a notamment relevé que le partenariat enregistré n’était de loin pas équivalent au mariage et que ce dernier demeurait l’horizon d’attente légitime de nombreuses personnes LGB; son obtention représenterait symboliquement, pour nombre d’entre elles, l’obtention de la pleine égalité des droits. Il a également présenté les lacunes de notre législation concernant les personnes trans* et intersexes tout en relativisant le retard pris par la Suisse dans ces dossiers, les revendications de ces deux groupes étant intervenues beaucoup plus récemment que celles des homosexuel·le·s.

Caroline Dayer, chercheuse, formatrice et consultante, experte des questions de violence et de discrimination, de genre et d'égalité bien connue dans le landernau romand des Etudes Genre, est ensuite revenue sur les diverses discriminations effectives vécues au quotidien par les personnes LGBTI à l’écoles, dans le monde du travail, dans la rue, chez le médecin, etc. Elle a ensuite évoqué les différentes expériences mises en œuvre dans les milieux éducatifs, notamment à Genève.

Mathias Reynard, Conseiller national (PS/VS) et Président de l’Union syndicale valaisanne, a expliqué le long processus parlementaire autour de l’Initiative parlementaire homophobie dont il est l’auteur. Il a notamment relevé la diversité des enjeux pour faire accepter aux Chambres fédérales l’entrée en matière, puis le patient travail en Commission afin que ses collègues parlementaires prennent seulement conscience, pour certaines et certains, de la réalité des discriminations envers les personnes LGBTI et de la nécessité de créer un outil juridique permettant à la justice de condamner les homophobes au même titre que les racistes.

La table ronde s’est conclue par une riche discussion avec la salle avant que la soirée ne s’achève par un moment plus convivial autour d’un apéritif.