Promouvoir la confiance dans la cybersécurité par l’éthique et le droit

Les professeurs Sylvain Métille (Ecole de droit Master DCS) et David-Olivier Jaquet-Chiffelle (ESC), membres du Pôle de gouvernance numérique de la Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, ont obtenu, avec Markus Christen (Université de Zürich), un financement du FNS pour le projet Creating an ethical and legal governance framework for trustworthy cybersecurity in Switzerland. Ce projet s'inscrit dans le cadre du PNR 77 Transformation numérique et vise à fournir des données, des idées et des recommandations sur les aspects non techniques de la cybersécurité afin de relever les défis éthiques et juridiques liés à la protection des infrastructures numériques.

La cybersécurité est façonnée par des progrès technologiques rapides. Il en résulte que de nouvelles lacunes en matière de sécurité apparaissent constamment, celles-ci étant comblées par de nouvelles mesures techniques de protection. La rapidité de ces développements dépasse les utilisateurs de ces technologies de l’information et limite leur capacité à prendre des décisions éclairées sur leur manière de les utiliser. L’État de droit est également mis au défi puisque les processus législatifs ne peuvent pas toujours suivre le rythme des développements technologiques. Cela conduit à des lacunes de gouvernance et de droit qui rendent difficile une cybersécurité efficace et respectueuse de la démocratique.

Les trois objectifs principaux du projet sont :

• Identifier les besoins réglementaires dans le domaine de la cybersécurité qui découlent du décalage entre la vitesse technologique et la vitesse législative.
• Obtenir des données par le biais d’enquêtes auprès d’exploitants d’infrastructures critiques et d’experts pour soutenir la stratégie nationale de cybersécurité.
• Créer un cadre de gouvernance sur les aspects éthiques et juridiques de la cybersécurité pour les acteurs en Suisse.

Des propositions concrètes pour le Parlement et l'administration sur la manière dont la législation suisse peut relever les défis dans le domaine de la cybersécurité seront élaborées. En outre, des lignes directrices pour traiter les dilemmes de la cybersécurité seront créées à l'intention des acteurs gouvernementaux et privés tels que les autorités de poursuite pénale, les Computer Emergency Response Teams (CERT), les équipes chargées des risques et de la conformité des infrastructures critiques et les fournisseurs de solutions de cybersécurité.

Dans le cadre de ce projet, un poste de Doctorant·e FNS en droit est mis au concours à l'UNIL  et un poste de Postdoctorant·e sera mis au concours à l'Université de Zürich.