Droit
L’influence de la Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité (CRSD) sur le droit suisse
Damiano Canapa, professeur à l’École de droit, était invité le 14 novembre 2024 par l’Université de Varsovie (Uniwersytet Warszawski) et le 15 novembre par l’Université de Poznań (Uniwersytet im. Adama Mickiewicza w Poznaniu) à donner deux conférences au sujet de l’influence sur le droit suisse de la Directive européenne 2022/2464 sur la publication d’informations (CSRD).
A l’Université de Varsovie, le professeur Damiano Canapa était l’orateur du 26ème séminaire Open Seminars in Commercial and Company Law de la Chaire de Droit commercial et des Sociétés du professeur Konrad Osajda. Son intervention du 14 novembre s’intitulait « From Brussels to Bern : How the CSRD is Reshaping Swiss Sustainability Law ». A l’Université de Poznań, c’est la professeure Izabela Schiffauer qui invitait Damiano Canapa à intervenir le 15 novembre sur le thème de « Switzerland’s Legislation on Business and Human Rights : From Non-financial to Sustainability Reporting ? ».
Dans les deux cas, les présentations de Damiano Canapa ont porté sur la manière dont les normes européennes de transparence en matière de durabilité pourraient influencer la réglementation suisse à l’avenir. Elles ont été suivies d’échanges qui ont notamment porté sur la question de l’étendue des devoirs de transparence en matière de durabilité et sur l’influence de ces normes sur la compétitivité de l’économie européenne.