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Règlementation du cannabis en Suisse: premiers enseignements
Depuis 2023, la Suisse mène sept essais pilotes sur la réglementation du cannabis. Mandatées par l’Office fédérale de la santé publique, l’Université de Lausanne et la Haute école spécialisée du nord-ouest de la Suisse effectuent une étude sur l’ensemble de ces essais. Un rapport d’analyse présente les premiers résultats et servira de base de discussion dans les prochains débats parlementaires.
Ces essais, autorisés par l’article 8a de la Loi fédérale sur les Stupéfiants, permettent de tester différents modèles de vente légale de cannabis, à but lucratif (par exemple dans des magasins spécialisés) et non lucratif (par exemple dans des social clubs ou des magasins associatifs). Ils visent en outre à étudier leurs impacts sur la santé publique, la protection de la jeunesse ainsi que le marché illégal et la criminalité. Limités à cinq ans, ils font l’objet d’un suivi scientifique et fournissent une importante base décisionnelle en vue d’une future réglementation du cannabis.
Les sept essais pilotes sont soumis à des règles strictes : interdiction de publicité, interdiction de la consommation dans l’espace public, surveillance de la santé des personnes participantes et obligation d’utiliser du cannabis cultivé en Suisse. De janvier 2023 à juin 2024, environ 7000 personnes consommatrices de cannabis y ont participé.
Premiers enseignements
Le rapport d’analyse met en avant des différences entre les modèles de vente avec et sans but lucratif. Il souligne qu’une approche à but lucratif tend à visibiliser les produits vendus et ce malgré l’interdiction stricte de la publicité. Au contraire, les modèles non lucratifs privilégient une approche neutre et préventive. Sur le plan de la santé publique, ces essais favorisent une consommation mieux encadrée et à moindre risque, grâce à un suivi médical des personnes participantes et à la disponibilité de produits de qualité. Enfin, du point de vue de la sécurité, aucun trouble à l’ordre public n’a été signalé autour des points de vente.
Défis et perspectives
Une tension entre impératifs de santé publique et logiques économiques est soulignée dans le rapport. En accordant une grande importance à la présentation du produit, les modèles à but lucratif peuvent en effet poser des questions en matière de prévention et de protection des jeunes. De plus, le rapport soulève qu’en cas de réglementation du cannabis, une partie importante des compétences de mise en œuvre pourrait être attribuée aux cantons. Or, les villes et les communes ont acquis une précieuse expertise, en étant notamment impliquées dès le début dans les essais-pilotes. Toutefois, ce transfert de compétences des villes aux cantons n’a pas encore été anticipé.
En conclusion, les essais étant à leurs débuts, il n’est pas encore possible de mesurer leur impact sur la consommation. Un second rapport d’analyse est attendu d’ici fin 2025.
Equipe de recherche de l’UNIL : Céline Mavrot, Professeure assistante en gouvernance des systèmes de santé et Baptiste Novet, chargé de recherche à l’Institut des sciences sociales, Faculté des sciences sociales et politiques.