Licences d'utilisation

Des licences ouvertes pour protéger et partager vos données

Lors du partage de vos données, il est conseillé de leur octroyer une licence appropriée. Celle-ci vous garantit un certain nombre de droits, notamment celui d'être cité pour la paternité de vos données. De plus, l'utilisateur potentiel saura ainsi clairement quel usage est autorisé ou pas avec vos données.

En principe, les dépôts de données vous permettent de choisir la licence d'utilisation qui vous convient. Il faut garder à l'esprit que plus une licence est "ouverte", plus elle donne de la visibilité à vos données et donc à votre travail de recherche.

Les sources les plus connues pour les licences ouvertes sont les Creative Commons (choisir votre licence CC) ainsi que les Open Data Commons. Le site choosealicense.com peut vous aider à choisir la licence la plus appropriée à votre situation.

Vous trouverez d'autres explications sur le site du Digital Curation Center.

Le meilleur moyen de promouvoir le partage et l'utilisation illimitée de vos données est de choisir une licence de réutilisation aussi ouverte que possible. La licence Creative Commons (CC) la plus ouverte est la licence CC0. Lorsque vous choisissez cette licence, vous supprimez toutes les barrières et placez votre travail dans le domaine public. Dans tous les cas, et conformément aux principes d'intégrité scientifique, vous serez cité comme créateur·trice des données.

Recommandation

Pour la visibilité, le partage et la réutilisation éventuelle de vos données, nous recommandons d'éviter d'appliquer des restrictions juridiques (p.ex. tout droits réservés, copyright) qui ne respectent pas le principe d'ouverture. En application des principes FAIR, nous recommandons que les données et les métadonnées soient publiées avec une licence d'utilisation des données claire, lisible et aussi ouverte que possible, afin d'éviter toute ambiguïté juridique qui pourrait limiter leur réutilisation. C'est pourquoi nous recommandons d'utiliser la licence CC0 pour les données, et CC BY pour les articles.

Attention, toutes les données ne peuvent pas être partagées ouvertement. Il peut y avoir des problèmes liés à la de protection de la vie privée, de confidentialité commerciale, de sécurité, de données sensibles, etc. qui empêchent un partage ouvert et complet des données. Afin de tenir compte de ces possibles limitations, l'Unil préconise donc l'approche d'un partage "aussi ouvert que possible et aussi fermé que nécessaire".

En cas de questions liées aux enjeux commerciaux, à la propriété intellectuelle ou aux brevets, consultez le PACTT (Powering Academia-industry Collaborations and Technology Transfer).

Que sont les licences Creative Commons ?

Présentation sur les licences CC par Tania Germond & Janelise Favre, dans le cadre de capsules vidéos sur la divulgation d'oeuvres protégées par le droit d'auteur. Production du CSE de l'Unil.

Les licences Creative Commons en 180 secondes

Suivez nous:    

Tableau des licences CC

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“Creative Commons License Spectrum” by Shaddim (CC BY)

Quelles licences pour mes données ?

Pour répondre à cette question, le guide pratique How to Licence Research Data, du Digital Curation Center, peut vous aider.

Open Data Commons Licenses

Open Data Commons – Legal tools for Open Data (en particulier pour les bases de données) :

Plus d'infos : Open Definition Conformant Licenses

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