Programme
08:15 Distribution de la documentation
1ère partie
08:30 La régularisation fiscale dans les cantons romands
Me Pietro Sansonetti, avocat, expert fiscal diplômé
09:15 Revue de la jurisprudence récente en droit du patrimoine : aspects fiscaux
Prof. Yves Noël, Me M. Monod et Me J.-Ph. Krafft, chargés de cours
10:00 Pause
2ème partie
10:30 Conséquences de la situation fiscale du client sur la position de son mandataire
Prof. Carlo Lombardini, avocat
11:15 Revue de la jusrisprudence récente en droit du patrimoine : aspects civils
Prof. E. Philippin, Prof. Ph. Meier, Me F. Bianchi, chargé de cours, Prof. D. Piotet
12:15 Fin du colloque
Programme (140 Ko)
