Mention droit privé et fiscal du patrimoine

Au centre de cette mention:

le patrimoine

sa gestion, sa conservation, sa transmission,

examiné sous deux angles principaux: civil et fiscal, au plan national et international.

Les branches obligatoires dans le cadre de la mention sont:

• planification matrimoniale et successorale,
• droit fiscal du patrimoine,
• droit de l'immobilier.

Bien qu'ayant un caractère hautement spécialisé, cette mention conserve une dimension généraliste très attractive pour de nombreuses professions.

Elle intéresse :

• toutes les personnes qui se destinent à une carrière d'avocat ou de juriste qui souhaitent avoir de meilleures connaissances des branches liées au patrimoine,
• les futurs juristes spécialistes du droit de la famille, de la gestion privée (banque, fiduciaire, family office), de l'immobilier,
• les futurs candidats au stage de notaire,
• les futurs spécialistes du droit fiscal lié à la gestion, la conservation et la transmission du patrimoine.

Les cours donnés dans le cadre de cette mention sont les suivants:

• Droit de l'immobilier (Th. Dubois)

• Droit fiscal du patrimoine (Y. Noël / J.-Ph. Krafft / M. Monod)

• Planification matrimoniale et successorale (D. Reymond / B. Verrey)

• Aménagement du territoire et police des constructions ( B. Bovay)

• Droit bancaire (C. Lombardini)

• Droit des assurances privées  (V. Brulhart)

• Droit des obligations approfondi (A. Morin)

• Droit foncier rural (Y. Nicole)

• Droit notarial (JM Rubido)

• Advanced issues in International and European Tax Law (R. Danon)

• Fusions, acquisitions et régimes des OPA (E. Philippin)

• Planification successorale internationale (A. Bonomi / E. Lein)

• Prévoyance professionnelle (C. Monnard Séchaud)

• Procédure et juridiction administratives (B. Bovay / C. Bouchat)