COLLOQUES DES 1ER ET 9 OCTOBRE 1992

JOURNÉES SUR L'ACQUIS COMMUNAUTAIRE

PERSONNES, MARCHANDISES, SERVICES ET CAPITAUX

Heure	Conférences
08h30	Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
09h	Institutions et sources du droit communautaire par Jean-François Flauss, professeur à l'Université de Lausanne
09h45	Discussion
10h30	Pause
11h	Panorama du droit matériel communautaire par Roland Bieber, professeur à l'Université de Lausanne
11h45	Discussion
12h30	Repas
14h	La libre circulation des services par Panayota Anaboli, Dr en droit, Direction générale du Marché intérieur et des affaires industrielles, Commission des Communautés européennes, Bruxelles
14h45	Discussion
15h15	Pause
15h30	La libre circulation des marchandises par Helmut Schmitt von Sydow, Dr en droit, chef de division, Direction générale du Marché intérieur et des affaires industrielles, Commission des Communautés européennes, Bruxelles
16h15	Clôture du colloque

Heure	Conférences
08h30	Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
09h	La libre circulation des personnes par Annette E. Bosscher, cheffe de division, Direction générale Emploi, relations industrielles et affaires sociales, Commission des Communautés européennes, Bruxelles
09h45	Discussion
10h30	Pause
11h	La libre circulation des capitaux par Theodoros Papaspyrou, administrateur principal, Direction générale des Affaires économiques et financières, Commission des Communautés européennes, Bruxelles
11h45	Discussion
12h30	Repas
14h	Les liens futurs entre le droit suisse et le droit communautaire par Olivier Jacot-Guillarmod, professeur, vice-directeur de l'Office fédéral de la justice à Berne
14h45	Discussion
15h15	Pause
15h30	Les mécanismes de protection judiciaire par Patrick van Ypersele, Tribunal de Première Instance des Communautés européennes, Luxembourg
16h15	Clôture du colloque