COLLOQUE DU 11 JUIN 2008

JOURNÉE "LES ENTREPRISES ET LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT"

DÉFIS, ENJEUX, OPPORTUNITÉS

PROGRAMME

Heure Conférences
08h30 Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
09h Mots de bienvenue et introduction
09h10 Le dommage environnemental par Benoît Chappuis, avocat à Genève, Lenz & Staehelin, chargé de cours à l'Université de Fribourg
9h50 Sort des responsabilités environnementales dans le transfert d'entreprises par Isabelle Romy, avocate à Zurich, Niederer Kraft & Frey, professeure à l'Université de Fribourg et à l'EPFL
10h40 Pause
11h10 Aspects pénaux de la protection de l'environnement par Laurent Moreillon, avocat à Lausanne, Piguet Geller Dupuis, Bettex, Moreillon et Monnier, doyen à l'Université de Lausanne
12h Repas
14h Durabilité - L'entreprise et le développement durable entre démarches volontaires et exigences légales par Anne-Christine Favre, professeure à l'Université de Lausanne
14h50 Prévention - Activité économique et restrictions imposées par le droit de l'environnement par Jacques Dubey, professeur à l'Université de Fribourg et à l'EPFL
15h40 Pause
16h10 Causalité - Les taxes environnementales par Xavier Oberson, avocat à Lausanne et Genève, Oberson Avocats, professeur à l'Université de Genève
17h Discussion / débat
17h15 Clôture du colloque
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