COLLOQUE DU 5 SEPTEMBRE 2023

JOURNÉE LAUSANNOISE DE DROIT DES POURSUITES

Organisation: professeurs Hansjörg Peter et Edgar Philippin

PROGRAMME

Heure Conférences
08h15 Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
09h Mots de bienvenue et introduction
Droit du bail et droit des poursuites et des faillites
09h15 L’exécution forcée en droit du bail par François Bohnet, Dr en droit, avocat, professeur à l’Université de Neuchâtel
10h La mise en œuvre de la garantie de loyer et d’autres sûretés locatives par Charles Jaques, Dr en droit, juge au Tribunal d’appel du canton du Tessin
10h45 Pause
11h15 Créances de loyer - relation avec la poursuite pour dettes par Philippe Germann, préposé à l’Office des poursuites du district de la Broye-Vully
12h Repas
Thèmes particuliers
14h Comment détecter et lutter contre les activités de la criminalité organisée, notamment celles des mafias italiennes en Suisse ? par Nicoletta della Valle, lic. en droit, directrice de l’Office fédéral de la police (fedpol), Berne
14h45 Le secret de fonction du préposé et ses devoirs d'informer par Dominik Balmer, Dr en droit, greffier à la Cour suprême du canton de Berne
15h30 Pause
16h Développements récents du droit des poursuites et des faillites: législation et jurisprudence par Hansjörg Peter, professeur à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique de l'Université de Lausanne
16h45 Clôture du colloque

Lieu du colloque: 

Les séances auront lieu à l'Université de Lausanne (Quartier Chamberonne, bâtiment Anthropole, salle 1031).
 

Le nombre de places de parking disponibles étant fort restreint, l'utilisation des transports publics est encouragée.

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Finance d'inscription

Prix public: CHF 460.-

Prix Club: CHF 380.-

Tarifs spéciaux

Avocat·e·s-stagiaires & stagiaires notaires: CHF 260.- 

Doctorant·e·s & étudiant·e·s:
CHF 80.- 

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