Règlement, plan de la procédure d'évaluation, ressources

Le règlement constitue l'instrument juridique alors que le plan de la procédure d'évaluation explicite les détails des exigences de la procédure d'évaluation CLAD.

CLAD - Règlement.pdf  (145 Ko)

Le plan de la procédure d'évaluation renseigne sur le processus de certification CLAD en précisant les exigences des différents types de travaux à déposer. Les instructions qui se trouvent à sa suite explicitent les contraintes propres à chaque type de travail.

Plan de la procédure d'évaluation.pdf  (200 Ko)

Le mode d'emploi visuel montre comment déposer les différents types de travaux.

Guide_dépôt_travaux  (2335 Ko)

PowerPoint de la séance d'information CLAD du 11 octobre 2023.

11.10.2023_séance d'information.pdf  (534 Ko)