Noël Yves
Axes de recherche
Thèses en cours d'élaboration
Gani Raphaël, L'abus de la convention de double imposition americano-suisse
Dallèves Laure, Les conséquences fiscales de la loi sur les fusions
Evénements et manifestations
Conférences
Conférences lors de divers colloques universitaires ou professionnels
Conférence à la Journée de droit fiscal
Genève (2001)
Suisse
Conférence à la Swiss-American Chamber of Commerce
Lausanne, (2000)
Suisse
Colloque de la FREF sur les relations fiscales franco-suisses
Genève, (1999)
Suisse
Conférence sur le Rapport OCDE 1999 sur la fiscalité suisse
Conférence romande des contrôleurs cantonaux des finances, (1999)
Suisse
Conférence sur la fiscalité au XXIème siècle
Université populaire, (1997)
Suisse
Conférence sur la fiscalité des assainissements de sociétés
Séminaire du CEDIDAC, (1997)
Suisse
Participation au panel et animation de séminaire de la Chambre fiduciaire suisse sur les conventions de double imposition Suisse-France
(novembre 1994)
Suisse
Conférence sur la convention européenne relative à l'arbitrage en matière de prix de transfert
Université de Genève, (juin 1994)
Suisse
Participation, en tant que représentant de la Suisse, au panel du Colloque sur la Directive CE "Mère-filiale" et sa mise en uvre par les Etats membres
Université de Louvain et l'Ecole supérieure des sciences fiscales de Bruxelles, (mars 1992)
Belgique
