Projets en cours - LAGAPE UNIL

2023 - 2027 (48 mois)

Requérant·e: Emmanuelle Mathieu
Autres collaborateurs-trices: Noel Löcse, Colin Pache

In the face of rising concerns for energy security and for climate change, huge investment projects about the production of renewable energies in Northern Africa are under consideration. Attracting investments require adopting credible investor friendly policies. In this context, international organisations push for the adoption of liberalization and regulatory reforms, coupled with the creation of independent regulatory agencies. This project focusses on the electricity sector reforms adopted in the region, with a particular emphasis on the Moroccan, Algerian and Tunisian cases. In a bottom-up approach, it examines and explains the extent to which these reforms depart from the international prescription, and evaluates the impact of different policy designs observed on the level of private investments. The research contributes to our understanding of the factors of diffusion of regulatory agencies in developing countries, of the dynamics of economic reforms in Northern Africa, and on the factors of development policy success.

Requérant: Philipp Trein

Durée: 08/2020-08/2024

Description:

This research project poses the question how the use of digital information and communication technologies (ICTs) in government is politicized. We want to understand how data storage and exchange for governmental services becomes subject to political conflicts, which are the involved actors, how are political coalitions polarized, how are issues framed, and which are proposed policy changes. The project examines these questions comparing the use of digital data in banking policy, health policy, social policy, and security policy comparing France, Germany, Switzerland, and the U.S.

Ce projet de recherche pose la question de la politisation de l'utilisation des technologies numériques de l'information et de la communication (TIC) dans les administrations publiques. Nous voulons comprendre comment le stockage et l'échange de données pour les services gouvernementaux deviennent l'objet de conflits politiques, quels sont les acteurs impliqués, comment les coalitions politiques sont-elles polarisées, comment les questions sont-elles formulées et quels sont les changements politiques proposés. Le projet examine ces questions en comparant l'utilisation des données numériques dans la politique bancaire, la politique de santé, la politique sociale et la politique de sécurité en France, en Allemagne, en Suisse et aux États-Unis.

Plus d’informations ici: https://data.snf.ch/grants/grant/185963

2022 - 2026
Requérant : Martino Maggetti

Dans le contexte de l'importance croissante des agences de protection des données (DPAs) dans l'ère contemporaine de la numérisation, ce projet examine les deux relations clés de ces régulateurs : leurs relations coopératives ou conflictuelles avec les co-régulateurs sectoriels ; et leur contrôle potentiel par les politicienNEs éluEs ou, respectivement, leur capture par les industries régulées. Il est essentiel de répondre à ces deux questions pour évaluer le "nouveau rôle" des DPA en tant qu'agences de régulation indépendantes (IRA) dans les régimes de régulation. D'une part, les autorités de protection des données commencent à travailler en tant que régulateurs transversaux, c'est-à-dire en tant qu'autorités publiques indépendantes qui détiennent des pouvoirs d'enquête, de supervision, de mise en oeuvre et de sanction dans de nombreux secteurs politiques, qui présentent des problèmes de protection des données à la suite du processus de numérisation. D'autre part, ces agences apparaissent comme des acteurs politico-administratifs de plus en plus importants, qui risquent toutefois d'être politiquement contrôlés ou capturés par les industries régulées. Les conséquences de ces évolutions sont considérables, car ces interactions qui se déroulent au sein des régimes réglementaires - autour des agencies de protection des données - peuvent remodeler la gouvernance de régulation, par exemple en créant de nouveaux conflits bureaucratiques et politiques, mais aussi en permettant de nouveaux modèles de coopération intersectorielle ayant des conséquences durables sur les domaines réglementés.

Requérant : David Giauque
Période : 2019 - 2023
Organisme subventionnaire : FNS

Résumé
Le système politico-administratif suisse est entré dans l'ère de la « gouvernance par les chiffres » ou « gouvernance par les indicateurs ». Afin de s'assurer de la bonne conduite et de la pertinence des différents programmes administratifs, la plupart des entités publiques ont mis en place des systèmes de gestion complexes. Ces derniers se basent sur le développement, la génération et l'utilisation d'informations de performance censées permettre un suivi régulier des prestations délivrées par les administrations publiques et ses partenaires. La gestion de la performance devient donc un élément important dans la gouvernance publique.

Ceci étant, si toutes les institutions politico-administratives suisses mettent en place ce type d'instruments de gestion et de pilotage, toutes ne les utilisent pas de la même manière. Certaines consacrent même des ressources et beaucoup d'énergie afin de réunir une telle information en lien avec la performance des prestations publiques, mais cette information n'est finalement que peu utilisée dans les processus décisionnels. La question est dès lors de mieux comprendre les raisons pour lesquelles les organisations publiques adoptent de tel dispositif de gestion ainsi que les facteurs qui expliquent leur utilisation ou leur non-utilisation dans le cadre des prises de décision stratégiques et politiques. Le point de vue adopté dans le cadre de cette recherche est de type "sociologie des organisations" dans la mesure où nous allons nous concentrer sur les relations entre les acteurs du système politico-administratif ainsi que les processus de coopération et la confiance entre ceux-ci.

Principal Investigator: Prof. Sean Müller (UNIL/IEP/LAGAPE)
Team members: Alessia Setti (SNSF doctoral student) and Carlo Epifanio (SNSF doctoral student)
Period : 2020-2024
Funding organisation: SNSF

Website: The Rise of the Sub

Social media: 𝕏 @TheSubRise

Summary :

Can regions and cities succeed where nation-states have failed? This Eccellenza project investigates the extent to which sub-national entities address contemporary policy problems like climate change or large-scale immigration. As nation-states grapple with these complex challenges, the project aims to assess the role and efficacy of three different types of emerging sub-national activity: a) local autonomy in stateless nations, b) cross-border integration along the European Union’s internal borders, c) city to city cooperation in the European Union. By examining these themes, the project seeks to understand the balance between nation-state sovereignty and local pragmatismand, as well as the potential of sub-national and multi-level governance strategies to address global challenges.

2022 - 2026
Requérant : Martino Maggetti

Dans le contexte de l'importance croissante des agences de protection des données (DPAs) dans l'ère contemporaine de la numérisation, ce projet examine les deux relations clés de ces régulateurs : leurs relations coopératives ou conflictuelles avec les co-régulateurs sectoriels ; et leur contrôle potentiel par les politicienNEs éluEs ou, respectivement, leur capture par les industries régulées. Il est essentiel de répondre à ces deux questions pour évaluer le "nouveau rôle" des DPA en tant qu'agences de régulation indépendantes (IRA) dans les régimes de régulation. D'une part, les autorités de protection des données commencent à travailler en tant que régulateurs transversaux, c'est-à-dire en tant qu'autorités publiques indépendantes qui détiennent des pouvoirs d'enquête, de supervision, de mise en oeuvre et de sanction dans de nombreux secteurs politiques, qui présentent des problèmes de protection des données à la suite du processus de numérisation. D'autre part, ces agences apparaissent comme des acteurs politico-administratifs de plus en plus importants, qui risquent toutefois d'être politiquement contrôlés ou capturés par les industries régulées. Les conséquences de ces évolutions sont considérables, car ces interactions qui se déroulent au sein des régimes réglementaires - autour des agencies de protection des données - peuvent remodeler la gouvernance de régulation, par exemple en créant de nouveaux conflits bureaucratiques et politiques, mais aussi en permettant de nouveaux modèles de coopération intersectorielle ayant des conséquences durables sur les domaines réglementés.

Réquérant principal : Prof. David Giauque (UNIL/IEP/LAGAPE)
Membre de l’équipe : Stefano Assanti (assistant-doctorat FNS)
Période : 2019-2023

Résumé :
Le système politico-administratif suisse est entré dans l’ère de la « gouvernance par les chiffres » ou « gouvernance par les indicateurs ». Afin de s’assurer de la bonne conduite et de la pertinence des différents programmes administratifs, la plupart des entités publiques ont mis en place des systèmes de gestion complexes. Ces derniers se basent sur le développement, la génération et l’utilisation d’informations de performance censées permettre un suivi régulier des prestations délivrées par les administrations publiques et ses partenaires. La gestion de la performance devient donc un élément important dans la gouvernance publique.

Requérants : Evelyne Schmid, Martino Maggetti
Autres collaborateurs : Jonathan Miaz, Constance Kaempfer, Matthieu Niederhauser
Période: 2019 - 2023 (48 mois),
Organisme subventionnaire: FNS

Résumé
Today, international law frequently requires legislation by domestic parliaments. Yet, a thorny problem that international law continues to face is precisely its limited ability to influence the behaviour of domestic legislators and the 'relative impermeability of national systems to international legal imperatives' (Cassese 2012, 188). Moreover, the expansion of international law and its shift away from regulating interstate relations towards a complex system of governance virtually concerning all societal domains has sparked opposition. Starting with the premise that 'the future of international law is domestic' (Slaughter and Burke-White, 2006), we claim that the challenges at the intersection of international obligations and domestic legal realities are particularly acute with respect to parliamentary processes located at the subnational level. Domestic legislatures, let alone subnational parliaments, have, however, been largely overlooked so far both internationally and in Switzerland and existing research has predominantly focused on courts rather than on domestic legislative actors. Although the literature recognises the importance of national and subnational legislative actors for the effectiveness of international law, when and how cantonal legislatures engage with international obligations has not yet been systematically studied.

To fill this gap, we are building a research team of legal and political science researchers to answer two tightly connected questions. First, we want to find out through which formal and informal mechanisms cantonal parliaments and other actors involved in cantonal legislative processes engage with international obligations that require them to legislate and that are contained in two sets of international treaties: i) selected obligations related to the protection of human rights of particularly vulnerable individuals (such as Travellers, persons with disabilities, or undocumented minors) and ii) selected obligations from the bilateral agreements between Switzerland and the E