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Publication | Les cantons face au droit international
Un ouvrage de plusieurs chercheur·es de l’UNIL montre par quels mécanismes formels et informels les parlementaires et d’autres actrices et acteurs impliqués dans les processus législatifs cantonaux s’emploient à connaître puis mettre en œuvre leurs obligations internationales, que ce soit pour des traités relatifs aux droits humains ou dans le cadre des accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne.
Avec le soutien du Fonds national suisse (FNS), les chercheurs en science politique de l’UNIL Martino Maggetti, Jonathan Miaz et Matthieu Niederhauser se sont associés à Evelyne Schmid, professeure de droit international public à la FDCA et Constance Kaempfer, doctorante à la FDCA lors de la réalisation de l’ouvrage, pour comprendre ce qui se passe vraiment après la ratification de traités internationaux par la Confédération. « Les conclusions de leur enquête auprès d’une centaine d’élu∙es et membres des administrations de plusieurs cantons ainsi que de représentant∙es d’associations civiles sont rassemblées dans un livre tout juste publié dans la collection Savoir suisse* » annonce aujourd’hui le FNS dans un communiqué.
Quel impact le droit international a-t-il à l’échelle des cantons ?
Le FNS souligne un des aspects-clés relevé par l’étude, qui est l’absence d’une marche à suivre standard édictée par Berne. « Notre système juridique est une sorte d’artisanat entre ce qu’un traité exige et ce qu’il ajoute aux agendas préexistants des autorités ainsi que des politiciennes et politiciens locaux ou ce qui leur semble politiquement faisable », décrit la Professeure Schmid, principale investigatrice du projet de recherche.
La flexibilité du fédéralisme conduit ainsi à des situations où certains cantons restent plusieurs années dans le non-respect du droit international. « On a notamment constaté que certaines obligations découlant des traités sont souvent méconnues ou prises à la légère par les parlementaires cantonaux », confirme le professeur Martino Maggetti, qui a également pris part à l’étude. « Et que la variabilité des majorités politiques cantonales expliquait souvent les différences de mise en œuvre. »
Lentement mais sûrement
« Notre système est parfois lent, mais c’est aussi un laboratoire, où les cantons s’inspirent les uns des autres », souligne Evelyne Schmid.
Premier assistant à l’Institut d’études politiques et coauteur du livre, Matthieu Niederhauser conclut en comparant le fédéralisme helvétique à « une machine hyper-complexe, construite par 26 mécaniciennes et mécaniciens travaillant de manière souvent peu coordonnée, qui n’est pas toujours efficace, mais qui avance malgré tout ». Une machine que le droit international peut parfois accélérer, parfois un peu bousculer, sans toutefois franchement la perturber, conclut le FNS dans son communiqué.
(*) E. Schmid, M. Niederhauser, J. Miaz, M. Maggetti et C. Kaempfer: Les cantons face au droit international. Savoir suisse (2024)