Ordonnance concernant l'unité de santé scolaire
Art. 15 Tâches du médecin scolaire
5. Il s'occupe particulièrement des élèves victimes de troubles de santé, de développement ou de comportement, notamment en cas de maltraitance ou d'abus ; il prend ou propose des mesures propres à y remédier.
Art. 17 Rôle des enseignants
3. Ils informent le médecin scolaire et/ou l'infirmier scolaire sur les situations d’élèves qui rencontrent, à leur avis, des problèmes de santé, de développement ou de comportement, ou qui sont victimes d'abus ou de maltraitance.
