Programme
08:15 Distribution de la documentation
1ère partie
Problèmes de successions internationales
08:30 Imposition des successions internationales d'immeubles dans les relations franco-suisses.
Me Dominique Naz, notaire à Douvaine, chargé d’enseignement à l’Université de Grenoble,
Prof. Yves Noël, avocat à Lausanne
09:30 Problèmes pratiques d'assimilation des trusts anglo-saxons au décès.
Prof. Denis Piotet
10:00 Pause
2ème partie
Revue de la jurisprudence récente en droit du patrimoine
10:30 Aspects civils
Prof. E. Philippin,
Prof. E. de Luze,
Prof. T. Dubois,
Prof. D. Piotet
11:30 Aspects fiscaux
Me B. Verrey, notaire,
Me M. Monod et Me J.-Ph. Krafft, chargés de cours
12:15 Fin du colloque
Programme (642 Ko)