Programme
08.15 Distribution de la documentation
1ère partie
08.30 Planification immobilière
Les garanties du maître de l'ouvrage et de l'entrepreneur dans la construction, Me. Daniel Guignard, avocat, Dr en droit, Lausanne, spécialiste FSA en droit de la construction et de l'immobilier
Taxe sur la plus-value et taxes pour l'équipement communautaire : quand sont-elles exigibles ? Quand sont-elles prescrites ?, Prof. Yves Noël, avocat, Lausanne
10.00 Pause
2ème partie
Revue de la jurisprudence récente en droit du patrimoine
10.30 Aspects fiscaux
Prof. Y. Noël, Me J.-Ph. Krafft et Me M. Monod, chargés de cours
11.15 Aspects civils
Prof. D. Piotet, Prof. T. Dubois, Me M. Blanc, chargé de cours et Prof. J.-M. Rubido
12.15 Fin du colloque
