Matinée du 13 février 2025

Programme

08.15   Distribution de la documentation

1ère partie

08.30  Planification immobilière

Les garanties du maître de l'ouvrage et de l'entrepreneur dans la construction, Me. Daniel Guignard, avocat, Dr en droit, Lausanne, spécialiste FSA en droit de la construction et de l'immobilier

Taxe sur la plus-value et taxes pour l'équipement communautaire : quand sont-elles exigibles ? Quand sont-elles  prescrites ?, Prof. Yves Noël, avocat, Lausanne

10.00  Pause

2ème partie

            Revue de la jurisprudence récente en droit du patrimoine

10.30  Aspects fiscaux

 Prof. Y. Noël, Me J.-Ph. Krafft et Me M. Monod, chargés de cours

11.15  Aspects civils

 Prof. D. Piotet, Prof. T. Dubois, Me M. Blanc, chargé de cours et Prof. J.-M. Rubido

12.15   Fin du colloque

 

Les inscriptions seront prochainement ouvertes.

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