Mention droit privé et fiscal du patrimoine

Au centre de cette mention:

le patrimoine

sa gestion, sa conservation, sa transmission,

examiné sous deux angles principaux: civil et fiscal, au plan national et international.

Les branches obligatoires dans le cadre de la mention sont:

  • planification matrimoniale et successorale,
  • droit fiscal du patrimoine,
  • droit de l'immobilier.

Bien qu'ayant un caractère hautement spécialisé, cette mention conserve une dimension généraliste très attractive pour de nombreuses professions.

Elle intéresse :

  • toutes les personnes qui se destinent à une carrière d'avocat ou de juriste qui souhaitent avoir de meilleures connaissances des branches liées au patrimoine,
  • les futurs juristes spécialistes du droit de la famille, de la gestion privée (banque, fiduciaire, family office), de l'immobilier,
  • les futurs candidats au stage de notaire,
  • les futurs spécialistes du droit fiscal lié à la gestion, la conservation et la transmission du patrimoine.

 

Les cours donnés dans le cadre de cette mention sont les suivants:

  • Droit de l'immobilier (Th. Dubois)

  • Droit fiscal du patrimoine (Y. Noël / J.-Ph. Krafft / M. Monod)

  • Planification matrimoniale et successorale (V. Haas / D. Reymond / B. Verrey)

  • Aménagement du territoire et police des constructions ( B. Bovay)

  • Droit bancaire (C. Lombardini)

  • Droit des assurances privées  (V. Brulhart)

  • Droit des obligations approfondi (A. Morin)

  • Droit foncier rural (Y. Nicole)

  • Droit notarial (D. Piotet)

  • Fiscalité internationale (R. Danon)

  • Fusions, acquisitions et régimes des OPA (E. Philippin)

  • Planification successorale internationale (A. Bonomi / E. Lein)

  • Prévoyance professionnelle (C. Monnard Séchaud)

  • Procédure et juridiction administratives (B. Bovay)

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