Enseignements

Professeur Andrea Bonomi / Professeure Marjolaine Viret

Ce cours vise à familiariser les étudiant·e·s avec les différents aspects du contentieux international en matière du droit du sport.

Le cours présente la structure et les particularités de la procédure arbitrale devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), ainsi que la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse en matière des recours contre les sentences arbitrales du TAS. Le cours aborde également d’autres systèmes de résolution des litiges sportifs au niveau national ou international, ainsi que certains domaines spécifiques, tels que le contentieux en lien avec le dopage ou les réglementations en matière de genre, et l’interface entre le contentieux sportif et les droits humains.

Le cours se donne en français mais la documentation (notamment la jurisprudence du TAS traitée et analysée durant le cours) est principalement en anglais.

(Cours Master)

Professeur Andrea Bonomi

Le cours de droit comparé I vise à sensibiliser les étudiant·e·s à la diversité des systèmes juridiques, en essayant de concilier leurs intérêts culturels et pratiques.
La première partie du cours est consacrée à l'étude des différentes familles juridiques, notamment au droit des pays anglo-saxons et au droit musulman.
Dans sa deuxième partie, le cours vise à brièvement étudier sous un profil comparatif, certaines problématiques de droit civil dans le domaine du droit de la famille.

(Cours Bachelor 3ème année)

Professeur Andrea Bonomi / Professeure Eva Lein

Ce cours est principalement destiné à des étudiants du Master en droit et fait partie des enseignements des mentions Droit du contentieux et Droit international et comparé. Il est consacré à une analyse approfondie des règles du contentieux international, notamment dans le domaine commercial. A l'aide de nombreux exemples, il traitera avec une approche transnationale et comparative de questions liés aux contentieux devant des tribunaux étatiques (tels que la compétence internationale, la litispendance, le forum non conveniens, les anti-suit injuctions, les class actions et autres formes d'actions de groupe, l'entraide judiciaire internationale en matière civile, la reconnaissance et l'exécution des décision). Le cours se donnera en français (avec une partie de la documentation en anglais).

(Cours Master)

Professeure Marjolaine Viret

Le cours vise à permettre aux étudiant·e·s de se familiariser avec les spécificités du droit appliqué au sport organisé. L’accent sera mis sur la réglementation du sport international et ses institutions (fédérations internationales, Comité international olympique, etc.)

Seront abordés en particulier :

• Les acteurs majeurs du sport organisé et l’autonomie du sport et ses limites ;
• La lex sportiva et ses interactions avec différents systèmes de droit étatique, nationaux (contrôle par le Tribunal fédéral) ou internationaux (CEDH, droit européen) ;
• Des questions choisies relatives au statut et aux droits de l’athlètes (personnalité au sens large, nationalité sportive, contrats) ;
• Les principaux domaines du champ de ‘l’intégrité’ dans le sport : dopage, manipulations de compétition, corruption, harcèlements et abus ;
• Quelques fondamentaux du contentieux sportif, notamment en matière réglementaire et disciplinaire (pour un cours spécifique sur le contentieux, voir le cours ‘arbitrage en droit du sport’, donné au semestre d’automne (A. Bonomi / M. Viret).

Les thématiques étudiées sont ancrées dans l’actualité, avec des intervenant·e·s de la pratique et des organisations sportives.

Le cours est donné et évalué en français, mais les supports & matériaux traités et analysés (jurisprudence, doctrine, etc.) sont principalement en anglais.

(Cours Master)

Professeur Andrea Bonomi

Le droit international privé règle les questions de compétence judiciaire et de droit applicable chaque fois qu'une relation juridique privée intéresse plusieurs pays (contrats internationaux, mariage et divorce entre personnes de nationalités différentes, protection internationale des mineurs, etc...). Ce cours initie les étudiant·e·s à la systématique de cette branche à la lumière du droit suisse et des conventions internationales. Seront d'abord traités les conflits de juridictions (compétences internationales des tribunaux suisses et effets en Suisse des jugements d'une cour étrangère), puis les « conflits de lois » (détermination du droit applicable aux relations juridiques notamment dans le domaine du droit des personnes et de la famille).

(Cours Bachelor 3ème année)

Professeur Andrea Bonomi / Professeure Eva Lein

A l'heure de la mobilité transfrontière des familles et des couples binationales, le droit international de la famille prend de plus en plus d'importance. Les juristes suisses doivent savoir déterminer le droit applicable et les tribunaux compétents en cas de litige et connaître les différences majeures entre les droits nationaux dans la matière. Outre le droit substantiel des systèmes juridiques les plus importants, ce cours aborde les règles de droit international privé suisse, les règlements de l'UE et les accords internationaux. Des connaissances de base en droit de famille et en droit international privé sont importantes pour profiter de ce cours.

(Cours Master)

Professeur Andrea Bonomi / Professeure Eva Lein

A l'époque de la globalisation et de la libre circulation des personnes, la planification du patrimoine comporte très souvent des aspects internationaux. Cela oblige les praticiens suisses à se confronter avec les règles qui sont en vigueur à l'étranger et qui sont souvent bien différentes de celles du droit interne. Ce cours vise à fournir quelques outils pour maîtriser ce facteur de complexité, en mettant l'accent sur les principales disparités qui existent entre les systèmes nationaux de droit civil et de droit international privé en matière de successions.

(Cours master)