Présentation
Journée de droit administratif 2011 - La responsabilité de l'Etat
Le Centre de droit public de la Faculté de droit et des sciences criminelles de l’Université de Lausanne a eu l’honneur d’organiser, le 15 février 2011, la Journée de droit administratif. Elle avait pour thème : La responsabilité de l'Etat.
Cette journée s’adressait aux avocats, aux notaires, aux magistrats, aux agents des collectivités et hôpitaux publics, aux divers acteurs économiques confrontés aux questions de la responsabilité de l’Etat, ainsi qu’à toute personne intéressée à cette problématique.
L’activité de l’Etat peut être soumise à plusieurs catégories de contrôles de la part de l’administré. Le plus connu est celui du contentieux lié à une décision, qui ouvre les voies du recours. Lorsqu’un particulier subit un dommage du fait d’une activité de l’Etat, une action en responsabilité peut, dans certaines situations, être intentée. La nature et les conditions de cette responsabilité sont complexes. La multiplication des tâches de surveillance de l’Etat, mais aussi les obligations de prestations dans les activités de services, d’information ou de prévention d’un danger, sont susceptibles d’engendrer des cas de responsabilité étatique.
La Journée de droit administratif 2011 a débuté par un rappel des enjeux concrets et une présentation détaillée des principes généraux en matière de responsabilité pour actes illicites et licites. Les derniers développements de la jurisprudence du Tribunal fédéral ont ensuite fait l’objet d’un exposé spécifique. L’après-midi de cette journée a été consacré à trois thèmes revêtant une importance particulière: la surveillance des marchés financiers, les activités de police et la problématique liée à la responsabilité des actes médicaux dans les hôpitaux publics.
C'est donc une approche très complète, à la fois pratique et analytique, qui a été proposée aux praticiens confrontés, à divers titres, aux délicactes questions que pose le droit de la responsabilité de l’Etat, de ses agents ou des délégations de ses tâches.
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Programme
Mardi 15 février 2011
Lieu : Unil – Faculté de droit et des sciences criminelles – Bâtiment Internef – Auditoire 263
8h15 | Accueil des participants |
8h30 | Ouverture du colloque Laurent Moreillon, Doyen de la Faculté de droit et des sciences criminelles de l’Université de Lausanne |
8h40 | Enjeux Anne-Christine Favre, Professeure à l’Université de Lausanne |
9h00 | Le système général du droit de la responsabilité de l’Etat Tobias Jaag, Professeur à l’Université de Zurich |
9h40 | La responsabilité de l’Etat pour acte illicite; l’exigence de l’illicéité Etienne Poltier, Professeur à l’Université de Lausanne |
10h20 | Pause |
10h50 | La responsabilité de l’Etat pour acte licite Thierry Tanquerel, Professeur à l’Université de Genève |
11h30 | La responsabilité de l’Etat: un aperçu de la jurisprudence du Tribunal fédéral Florence Aubry Girardin, Juge au Tribunal fédéral |
12h10 | Déjeuner |
14h10 | La surveillance des marchés financiers Jean-Baptiste Zufferey, Professeur à l’Université de Fribourg |
14h50 | Pause |
15h10 | La police Pierre-Louis Manfrini, Professeur à l’Institut des hautes études en administration publique, avocat |
15h50 | Les hôpitaux publics Olivier Guillod, Professeur à l’Université de Neuchâtel, Directeur de l’Institut de droit de la santé |
16H30 | Clôture du colloque |
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