Journée de droit administratif 2015

Mardi 10 février 2015

Université de Lausanne | Bâtiment Internef | auditoire 263

Documentation >>> https://www.unige.ch/droit/jda/journees/#2015

Comme en 2011, le Centre de droit public de la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne prend le relais pour organiser la Journée de droit administratif 2015, qui se déroule d’ordinaire à Genève. Elle sera consacrée à la délégation d’activités étatiques.

L’Etat s’appuie aujourd’hui sur le secteur privé pour déployer les nombreuses activités qui sont les siennes et cela suivant de multiples formules : en tant que client ou partenaire, dans le cadre de collaborations ou au sein de structures communes (sociétés d’économie mixte), voire dans le modèle de la privatisation. La journée mettra l’accent sur une modalité particulière de cette collaboration, fréquente aujourd’hui, celle de la délégation d’activités publiques à des tiers, au premier chef des acteurs privés ; elle implique un transfert de responsabilité de l’Etat au bénéficiaire de la délégation, pour un ensemble d’activités déterminées, par exemple celles accomplies par une caisse maladie dans le domaine de l’assurance-maladie sociale, une association interprofessionnelle investie de tâches de contrôle ou encore le concessionnaire d’une ligne de transport public. Le secteur hospitalier et celui de la formation professionnelle sont aussi des terrains favorables à la délégation.

Dans un premier temps, il s’agira d’explorer le phénomène de la délégation, dans un cadre démocratique, pour examiner ses justifications, notamment au plan économique, les risques qu’il engendre, les moyens d’y remédier ainsi que les limites de ceux-ci.

Le coeur de l’analyse portera ensuite sur le régime juridique applicable à ce mécanisme. Elle se déclinera en plusieurs thèmes : le choix du délégataire, les relations de ce dernier avec les tiers, notamment. De même, on cherchera à vérifier si et dans quelle mesure le cadre juridique varie selon que la délégation porte sur une activité étatique classique (régalienne) ou au contraire sur une activité à caractère économique ; dans l’un et l’autre de ces cas, comment peut-on établir un équilibre adéquat entre l’autonomie laissée au délégataire et la surveillance exercée par l’Etat ? En somme, la Journée 2015 a pour objectif de dresser un «état de la question» sur ce thème très actuel.

Public

La Journée s’adresse aux juristes, fonctionnaires, membres d’autorités politiques, acteurs économiques et institutionnels.