Colloque
"Le droit social des expatriés"
Le Colloque du vendredi 14 juin 2013 est organisé conjointement par l'Institut du droit des assurances et du travail (IDAT) et l'Institut suisse de droit comparé (ISDC).
La nouvelle loi fédérale sur l'imposition des participations de collaborateurs, entrée en vigueur le 1er janvier 2013, tient à clarifier le statut fiscal des plans d'intéressements. Elle détermine le moment auquel des actions, promesses d'actions, options et autres parts de société sont imposées ainsi que la valeur de celles-ci. Comme la législation sur l'AVS renvoie à cette réglementation, il est nécessaire de la connaître pour fixer les cotisations sociales. Par ailleurs, en ce qui concerne les rapports de travail internationaux, le nouveau droit fiscal prévoit une imposition "au prorata temporis", en fonction de la durée de l'activité lucrative exercée en Suisse (ce conformément aux recommandations de l'OCDE). Quant au droit social, une telle "imposition" proportionnelle n'est actuellement pas prévue - pas expressément du moins - et il y a lieu d'examiner quand et comment les participations de collaborateurs sont soumises aux cotisations AVS/AI/APG/etc. Le Colloque du vendredi 14 juin 2013 se focalise sur ces aspects, tout en abordant des questions plus générales liées aux travailleurs internationaux. Il s'adresse aux avocats, avocats spécialistes FSA (RC-Assurances/droit du travail), aux magistrats, aux responsables de RH ainsi qu'aux institutions sociales.
| Date : | Vendredi 14 juin 2013 |
| Lieu : | Unil / Bâtiment ISDC Dorigny |
| Délai d'inscription : | Mardi 4 juin 2013 |
Le nombre de places étant limité à 80, les inscriptions seront prises en compte dans l'ordre chronologique d'arrivée.
