Colloque
Aspects transfrontaliers des droits de la sécurité sociale et du travail - Cross border aspects of Social Security and Labor Law
Le colloque annuel de l’IDAT aura lieu le vendredi 27 mai 2016 et portera sur les aspects transfrontaliers des droits de la sécurité sociale et du travail.
La mobilité des travailleurs est un thème dont l’importance ne cesse de croître et qui soulève des questions importantes, et souvent compliquées. Lorsqu’une situation présente des aspects transfrontaliers, il n’est en effet pas toujours évident de déterminer dans quel Etat la personne sera assurée. Dans les relations entre la Suisse et les Etats membres de l’Union européenne (UE), l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) prévoit l’application de Règlements européens (R. 883/2004 et R. 987/2009), qui posent des règles dans le domaine de la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale et permettent, notamment, de désigner la législation applicable. La Convention instituant l'Association Européenne de Libre- Echange (AELE) en fait de même, dans les rapports entre la Suisse, le Liechtenstein, l’Islande et la Norvège (application des Règlements européens 1408/71 et 574/72). Lorsqu’une situation touche aux frontières de la Suisse et d’un Etats tiers, il convient de recourir aux conventions bilatérales de sécurité sociale ou, à défaut, au droit interne.
Le Colloque du vendredi 27 mai 2016 se focalise sur la mobilité des travailleurs. L’institution du détachement de travailleurs sera examinée en détail (détachements de travailleurs entre la Suisse et l’UE, l’AELE ou les Etats-Unis, ainsi que détachements à l’intérieur des Etats-Unis). Des aspects plus généraux en lien avec l’assurance-chômage, le droit international du contrat de travail ou la fiscalité seront également traités. Il s'adresse aux avocats, avocats spécialistes FSA (RC- Assurances/droit du travail), aux magistrats, aux responsables de RH ainsi qu'aux institutions sociales.
