Demi-journée de droit de l'environnement du 7 juin 2023

Les assainissements du bruit routier représentent une tâche importante et continue des collectivités publiques. L’augmentation constante du trafic et le principe de densification vers l’intérieur constituent des défis qui se greffent aux complexités techniques et juridiques d’un assainissement. Cinq années après l’échéance du délai d’assainissement des routes, plus d’un million de personnes restent exposées à des immissions excessives.

Le colloque a pour objectif de rappeler les obligations juridiques des collectivités publiques en lien avec l’assainissement routier et les particularités de ces opérations, le plus souvent exécutées au gré de mesures ponctuelles et échelonnées dans le temps, de telle sorte que l’objectif final pourra être difficile à saisir pour les tiers touchés, qui se trouvent dans l’indétermination quant au moment à compter duquel ils pourront défendre leurs droits. Il s’agira également d’approcher la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral relative à la coordination d’un assainissement routier avec un permis de construire relatif à des bâtiments à protéger du bruit, lorsque cela est envisageable, et d’esquisser des solutions face aux difficultés pratiques qu’elle peut annoncer. On se penchera par ailleurs sur les conventions-programmes par lesquelles la Confédération accorde son soutien financier aux cantons moyennant un objectif à atteindre. S’il est reconnu que cet instrument est de nature à faire avancer les programmes d’assainissement, restent certaines questions, comme celles de l’information à la population et du droit des tiers touchés, alors que l’on se trouve dans un processus contractuel. Enfin, le colloque se terminera par un échange entre des praticiens des Villes de Fribourg, Genève et Lausanne et une représentante de la Confédération, afin d'évoquer les difficultés rencontrées en pratique, mais aussi de mettre en perspective quelques retours d’expérience positifs.

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