MLaw Fiscalité Internationale

Ces dernières années la fiscalité internationale a pris une importance considérable pour l’économie mondiale et est régulièrement au centre de l’actualité. Pour cette raison, la Faculté de Droit, des Sciences Criminelles et d’administration Publique offre désormais une nouvelle mention en fiscalité internationale dans le cadre de son Master en droit. Cette nouvelle spécialisation aborde les développement fiscaux internationaux de façon globale, combinant l’étude du droit pur avec des considérations économiques, politiques et de gouvernance.

Découvrez la nouvelle mention du MLaw en Fiscalité Internationale

Structure des cours de la mention

Cours obligatoires (12 crédits ECTS)
Intitulé du cours Professeur Semestre ECTS Syllabus
International Tax Policy (EN)* R. Danon Automne 3  Lien
Advanced Issues in International & European Tax Law (EN)* R. Danon Automne 3  Lien
International and European Tax Law (Fundamentals) (EN)** V. Chand Printemps 6  Lien

 

Cours à options (min. 18 crédits ECTS)
Intitulé du cours Professeur.e.s Semestre ECTS Syllabus
Planification successorale internationale (FR) A. Bonomi
E. Lein
Automne 3  Lien
Taxation of Multinational Enterprises & Transfer Pricing Policy (EN)* V. Chand Automne 6  Lien
Droit fiscal du patrimoine (FR)*

Y. Noël
J.-P. Krafft
M. Monod

Automne 6  Lien
International Commercial Litigation (EN) A. Bonomi
E. Lein
Automne 6  Lien
International Law and its Relations with Domestic Legal Systems (EN) E. Schmid Printemps 3  Lien
Droit international économique (FR)* A. Ziegler Printemps 6  Lien
International Commercial Arbitration (EN)* A. Bonomi
E. Lein
Printemps 6  Lien
Analyse économique du droit (FR)* L. Bieri Printemps 6  Lien
Digitalization and Taxation (EN)** V. Chand Printemps 3  Lien

 

* Ces cours sont également dispensés dans le cadre du Master en Droit et Economie (MDE)
** Ces cours devraient être formellement intégrés au sein du Master en Droit et Economie (MDE), dès le semestre de printemps 2021.

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