Contractualisation des services publics

Thématique

Faire ou faire-faire pour les services publics ? La question de savoir comment fournir les services publics demeure l'une des plus débattues aujourd’hui. Le secteur privé est de plus en plus impliqué et les arrangements contractuels entre les secteurs public et privé sont multiples.

Ce séminaire vise à s’interroger sur le rôle de l’État et des marchés dans la fourniture des services publics et à vérifier la pertinence économique du choix de tel ou tel mode organisationnel et contractuel. À la lumière de théories économiques des contrats, les participants se doteront d’outils permettant de déterminer les choix organisationnels optimaux en prenant en compte les spécificités des différents services.

L’objectif de ce séminaire est de fournir des bases scientifiques aux décisions en matière de prestation de services publics. La recherche académique a produit de nouvelles connaissances qui ne sont pas considérées dans la pratique. Il s’agit donc d’un séminaire où le dialogue entre la recherche scientifique et la pratique est fort.

La fourniture de services publics ne doit pas répondre à une logique purement politique ; il y a une logique économique qui permet de reconnaître les arbitrages à l’œuvre et par conséquent d’améliorer la conduite de l’action publique.

Ce séminaire peut être cumulé avec deux autres SSC proposés par l'IDHEAP afin d’obtenir un Certificate of Advanced Studies (CAS) en Pratiques Administratives délivré par l’Université de Lausanne.

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Objectifs et utilité

Identifier les différents modes possibles de fourniture des services publics, entre le «tout public» et le «tout privé»
Exposer les motifs de nature économique qui devraient conduire la personne publique à sélectionner un mode plutôt qu’un autre
Identifier et analyser les caractéristiques des services permettant de choisir un modèle organisationnel optimal pour un service donné

Public cible

Toute personne en activité, dans le secteur public ou privé, désireuse de compléter ses connaissances dans le domaine de la contractualisation entre les secteurs public et privé
Responsables politiques et administratifs·ves
Responsables d’entreprises publiques, parapubliques ou subventionnées
Représentant·e·s de partis politiques, groupes d’intérêt et organisations à but non lucratif

Intervenant∙e∙s (sous réserve de modifications)

David Azéma | Associé chez Perella Weinberg Partners

Anciennement Directeur général, commissaire aux participations de l’Etat à l’Agence des participations de l’Etat (APE) ; Directeur général adjoint du groupe SNCF ; Directeur Général de Vinci Concessions ; PDG d’Eurostar Group Ltd

Frédéric Steinbrüchel | Secrétaire général de l'Orchestre de Chambre de Genève

Anciennement Coordinateur des événements au sein de la direction de l’EPFL ; Co-fondateur et responsable administratif de l'Académie Internationale & Festival d'Eté de Musique de Genève

Programme (sous réserve de modifications)

Journée 1

«Faire ou faire-faire» | Le cadre général | Introduction

Présentation de la théorie des coûts de transaction
Etude de cas

Journée 2

1. «Faire ou faire-faire» | Le cadre général | Suite et fin

Les formes hybrides
Etude de cas
Le rôle des institutions

2. « Faire ou faire-faire » | Pour les services publics | De la théorie à la pratique

Panorama des modes de fourniture des services publics
Retour d’expérience avec Frédéric Steinbrüchel

Journée 3

1. Présentations des participants

2. « Faire ou faire-faire » | Pour les services publics | Suite

Arbitrage entre les différents modes et spécificités des services publics
Retour d’expérience

Journée 4

« Faire ou faire-faire » | Pour les services publics | Fin

Analyse positive
Retour d’expérience avec David Azéma
Les nouveaux enjeux

Méthode d'enseignement et d'animation

Le cours se base sur une alternance d’apports théoriques et empiriques, d’interventions d’expert·e·s et de discussions.

La matière est organisée principalement autour de deux lignes directrices:

le dialogue entre la recherche scientifique et la pratique
la situation suisse par rapport aux expériences faites dans d’autres pays

Attestation

Une participation régulière au séminaire donne droit à une attestation de formation continue.

Le séminaire fait l’objet d’une évaluation des connaissances. Si l’évaluation est positive, le séminaire peut être crédité pour obtenir un CAS en Pratiques Administratives. Ce CAS est obtenu en cumulant 3 séminaires pour spécialistes et cadres, dont celui-ci.

Renseignements pratiques et inscription

Direction du séminaire

Prof. Laure Athias | IDHEAP
Laure.Athias@unil.ch

Langue d’enseignement

Le cours est donné en français. Certaines références scientifiques à lire sont en anglais.

Dates, horaire et lieu

Mardi 5 et mercredi 6 novembre | jeudi 21 et vendredi 22 novembre 2024 | 4 jours

Le séminaire a lieu de 9h15 à 16h15 environ, dans les locaux de l’IDHEAP, sur le campus de l’Université de Lausanne.

Prix

CHF 1'960.– pour l’ensemble du séminaire (documentation, pauses et repas de midi compris) à verser dès réception de la facture mais au plus tard avant le début du cours.

Rabais

Un rabais de 10% sur la finance d'inscription est octroyé dès le deuxième SSC suivi à l’IDHEAP.

Désistement

Tout désistement doit être annoncé par écrit.

Si un désistement est annoncé:

entre 21 et 10 jours avant le début du cours, le 10% de la finance est dû.
moins de 10 jours avant le début du cours, la finance d’inscription est entièrement due.

Je m'inscris

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