Mémoires / Travaux de séminaire

1) Pour l'inscription, veuillez vous adresser à: andreas.ziegler@unil.ch.

 2) Etablir la structure (plan) du travail  à faire au plus vite : le plan ainsi que le titre doivent être agréés par le professeur.

3) Rendre le mémoire (version électronique: Word, pdf etc.) par émail à secretariat.dip@unil.ch:

- au plus tard jusqu'au 3 mai si vous finissez vos études au semestre de printemps (31 juillet)

- au plus tard jusqu'au 27 novembre si vous finissez vos études au semestre d’automne (31 janvier)

4) Soutenance orale du mémoire (pas des séminaires) pendant la période des cours - lors d'une soutenance publique en présence du professeur et un assistant au semestre d'automne (10 à 15 minutes). Vous devez apporter deux copies papier. Lors de la soutenance du mémoire, l’étudiant se doit d’expliquer brièvement l’intérêt qu’il porte pour le thème de son mémoire, d’exposer les enjeux et l’actualité dudit mémoire et de présenter les conclusions, voire les perspectives d’avenir, auxquelles il a abouti dans son travail (environ 10-15 minutes). Suivront desquestions du professeur et des participants au cours ou de l'expert (environ 10-15 minutes).

Structure du travail

Pour tout ce qui concerne l'appareil critique (table des matières, table des abréviations, bibliographie, notes de bas de page, mode de citation et de référence), l'étudiant(e) s'en tiendra à l'ouvrage de

Pierre Tercier/Christian Roten, La recherche et la rédaction juridiques, Schulthess Verlag, 8e édition, Zürich 2021

(pour des travaux en allemand consulter: Forstmoser Peter; Ogorek Regina; Schindler, Benjamin, Juristisches Arbeiten, Schulthess Verlag, Zürich, 5. Aufl. 2014, ISBN/ISSN: 978-3-7255-7057-7, 776 Seiten ou Raphaël Haas / Franziska Betschart / Daniela Thurnherr, Leitfaden zum Verfassen einer juristischen Arbeit, DIKE, Zürich 3. Aufl. 2015, ISBN 978-3-03751-756-7, 127 Seiten ou Martin Wyss / Franz Kummer, Suchen - Finden- Ueberzeugen: Arbeitstechniken im juristischen Alltag, Editions Weblaw, Zürich, 2. Aufl. 2013, ISBN 978-3-906029-86-3, 216 Seiten).

Veuillez aussi vous référer à la "Directive relative aux travaux écrits" de l'Ecole de droit. Concernant le mode de citation et la mise en page, les étudiant·e·s se réfèrent aux annexes 1 Indications relatives au mode de citation et 2 Feuille de style de la Directive relative aux travaux écrits. En cas de divergence avec le l'ouvrage de Pierre Tercier/Christian Roten, référez-vous à la Directive.

• Page de garde mentionnant les indications suivantes: l'auteur (nom, prénom, le titre et la date de remise de la version définitive au professeur)
• Table des matières (avec indication des pages correspondantes)
• Liste des abréviations utilisées
• Table de tous les arrêts cités si le séminaire consiste en une étude de jurisprudence (dans leur ordre chronologique et avec indication du nom des parties lorsqu'il existe)
• Nombre de pages suffisant (avec interligne de 1,5):
  • 30-50 pour un mémoire
  • 10-15 pour un séminaire
• Introduction
• Conclusion
• Pagination: Les pages de la première partie technique (table de matières, abréviations, etc.) sont numérotées en chiffres romains et la pagination du corps de texte se fait en chiffres arabes.
• Texte: Times Roman 12
• Italique: Utiliser uniquement pour les termes en langue étrangère (y compris le latin)
• Notes de bas de page (Times Roman 10):
  • indiquer toutes les sources originales utilisées (ne pas citer des recueils de textes, polycopiés, etc.)
  • citer selon le modèle dans les Indications relatives au mode de citation et la Feuille de style de la Directive relative aux travaux écrits
  • au moins 30 références pour un séminaire
  • au moins 60 références pour un mémoire
• Bibliographie complète (dans laquelle il faut respecter l'uniformité du mode de citation)
  • au moins 10 sources pour un séminaire
  • au moins 20 sources pour un mémoire
  • inclure les monographies, articles, sources internet (si pas d'autres sources disponibles)
  • ne pas inclure des traités, lois, recueils de textes, etc. (mais les citer correctement dans les notes de bas de page)
  • citer les sources du web correctement avec la date de la dernière visite
  • organiser la bibliographie en ordre alphabétique en fonction des noms de famille des auteurs
• Langue: Veuillez utiliser les outils de corrections disponibles et relire votre texte soigneusement - faire relire votre texte par d'autres personnes - notamment si vous n'êtes pas de langue maternelle française.

Droit international économique

1. L'Association européenne de libre échange (AELE) - inclusion des questions de durabilité dans ses accords récents
2. Les objectifs et le développement du droit des relations économiques extérieure de la Suisse
3. Les mesures prises par le Conseil fédéral suite à la suppression des contributions à l’exportation sont-elles compatibles avec le droit de l'OMC ?
4. Le Conseil fédéral respecte-t-il le droit de l'OMC dans ses réponses à des parlementaires (p. ex. http://www.parlament.ch/f/suche/Pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20133878)
5. Pourquoi les banques suisses sont-elles contre un accord de services avec l'UE ?
6. L'accord de libre échange entre la Suisse et l'Inde
7. Le projet d’accord de l’OMC sur la facilitation des investissements
8. L'Accord sur les subventions à la pêche: quelles implications juridiques pour la Suisse ?
9. Le projet d’accord de protection des investissements  entre la Suisse et l’Indonésie : https://intlawch.wordpress.com/2022/06/03/9691/
10. Commerce international et changement climatique: aspects juridiques
11. Investissement internationaux et changement climatique: aspects juridiques
12. La nouvelle politique des sanctions économiques de la Suisse
13. Les sanctions secondaires des États-Unis et la souveraineté suisse

Droit international LGBTI

1. La légalité des thérapies de conversion en droit international et suisse
2. Le rôle de l'Assemblée fédérale dans la promotion des droits humains de la population LGBTI
3. La promotion des droit LGBTI dans la politique extérieure (suisse)
4. La pratique des organes de la Convention américaine relative aux droits de l'Homme concernant les personnes LGBTI
5. Identité de genre: Analyse des interpellations, motions, questions, postulats et initiatives parlementaires en Suisse
6. Orientation sexuelle: Analyse des interpellations, motions, questions, postulats et initiatives parlementaires
7. Intersexuation: Analyse des interpellations, motions, questions, postulats et initiatives parlementaires
8. Emily Kempin-Spyri (1853-1901) - la première femme qui a obtenu un doctorat en droit auprès d'une faculté de droit en Suisse

Droit international public général

1. Johann Caspar Bluntschli (1808-1881) - un suisse qui a marqué le développement du droit international public
2. Alphonse Rivier (1835-1898) - un lausannois qui a marqué le développement du droit international public
3. En 1944 les forces aériennes américaines bombardaient Schaffhouse: Analyse sous l'angle de la responsabilité internationale
4. L'affaire Nezzar devant le TPF (2010-2024)
5. La promotion de la paix dans le cadre d’opérations internationales est l’une des trois missions de l’Armée suisse -  cadre légal suisse et international
6. L'immunité des représentants étatiques étrangers invités (par une OI) en Suisse
7. Le développement de l’enseignement du droit européen en Suisse
8. L’enseignement du droit international public dans la formation des juristes en Suisse après la réforme de Bologne
9. Est-ce que la Suisse est un pays neutre?
10. Les actions en justice contre les changements climatiques devants des tribunaux internationaux
11. La fondation « Fund for the Afghan People »  créée par la Suisse - questions de droit international quant à sa nature et sa légalité