Informations générales
La durée normale des études du MPJ est de 4 semestres et la durée maximale de 6 semestres (art. 10 al. 1 Règlement MPJ). L’étudiant.e est libre de prolonger la durée normale des études jusqu’au 6ème semestre sans procédure administrative.
Pour une prolongation au-delà du 6ème semestre, il sera nécessaire d’adresser une demande écrite et dûment motivée à la Direction de l’École de Droit. Celle-ci peut accorder une dérogation à la durée maximale des études d’au maximum 2 semestres (art. 10 al. 3 Règlement MPJ).
Oui, le Master peut être suivi à temps partiel selon la procédure et les délais décrits dans la Directive 3.12 de la Direction de l'UNIL sur les Bachelors et Masters à temps partiel (50%) via ce lien.
Le cursus d'un étudiant·e inscrit·e à temps partiel est le même que celui d'un·e étudiant·e inscrit·e à temps plein. L'organisation et les délais d'études sont cependant aménagés. Conformément à l'art. 4 RGE, la durée normale des études à temps partiel est de 8 semestres ; la durée maximale, sauf dérogation accordée par le Décanat en cas de force majeure ou pour de justes motifs, est de 10 semestres (art. 16 Règlement MPJ).
Sur préavis du Comité scientifique, le Décanat peut approuver le programme de mobilité d'un étudiant·e désirant effectuer une partie de ses études de Maîtrise dans une autre institution universitaire, tout en restant immatriculé·e à l'Université de Lausanne. Les conditions sont décrites en détail à l’art. 11 du Règlement MPJ.
Oui, pour cela, vous devez faire une demande de congé via ce lien et remettre le formulaire au Secrétariat des étudiants.
Pour vous aider à élaborer votre horaire du Master en droit en professions judiciaires, vous trouverez ci-après un guide en 2 étapes.
1. Vous munir des documents utiles :
Deux documents principaux vous seront utiles.
a) Le premier est l’horaire du semestre pour lequel vous souhaitez élaborer votre emploi du temps. Vous trouvez l’horaire sur le site du master.
(Si le document contient l’intitulé « provisoire », cela signifie qu’il est encore susceptible de changements. Ce document sera ensuite remplacé par un autre portant la mention « définitif »).
NB : chaque semestre est muni d’un horaire qui lui est propre. Ainsi, il faudra vous référer au bon semestre pour préparer votre horaire (soit celui d’automne, soit celui du printemps).
- Dans le cadre du module 4 (cours à option), vous avez la possibilité de choisir librement des enseignements de niveau Maîtrise universitaire d’un autre cursus de la Faculté pour autant qu’ils soient dispensés par l’Institut des hautes écoles en administration publique (IDHEAP), l’Ecole de droit ou l’Ecole des sciences criminelles (ESC), à concurrence de 15 crédits ECTS. Ainsi, pour ces cours, vous devrez vous référer à l’horaire du master en question (cf. étape suivante).
Il vous faut donc également vous munir de l’horaire du master en droit général ou d’un autre master évoqué ci-avant. Nous prenons ici l’exemple du master en droit général.
b) Le second document utile est le plan d’étude. Vous trouvez le plan d’étude sur le site du master.
2. Choix des cours et établissement de l’horaire :
Une fois en possession de ces trois documents, il faut sélectionner parmi les cours de l’horaire du semestre en question ceux que vous souhaitez suivre, en principe à concurrence de 30 ou 33 crédits ECTS (les crédits attribués aux cours sont indiqués dans le plan d’étude ou dans le descriptif des cours). Il vous est loisible de prendre plus de crédits, cependant, nous vous recommandons de ne pas dépasser les 33 crédits pour éviter une surcharge de travail.
Quelques remarques et conseils utiles :
- Les modules, évoqués dans le plan d’étude, ne doivent pas être suivis dans l’ordre. Ainsi, vous ne devrez pas consacrer votre premier semestre uniquement au module 1 pour pouvoir passer au suivant. Les cours composant les modules peuvent être suivis de manière totalement libre en fonction du semestre durant lequel ils sont donnés. Les modules constituent simplement un regroupement des cours selon certains critères.
- Il convient de porter une attention particulière aux cours donnés une année sur deux. Cela concerne certains enseignements du semestre de printemps (voir en rouge sur l'horaire).
- Afin de ne pas surcharger votre semestre, nous vous conseillons de ne pas prendre en même temps les trois cours de procédure (pénale, civile et administrative). Si toutefois vous souhaitez effectuer les trois procédures durant le même semestre, veillez à ne pas surcharger votre horaire.
Les cours à option (module 4) sont au libre choix des étudiants mais doivent être choisis dans la liste des cours figurant sur le plan d’études. Avec l’accord préalable du Comité scientifique de la Maîtrise universitaire, l'étudiant·e peut inclure dans le module 4, à la place d'un ou plusieurs enseignements à option, des enseignements de master suivis dans un autre cursus de la Faculté pour autant qu'ils soient dispensés par l'Institut des hautes écoles en administration publique (IDHEAP), l’Ecole de droit ou l'Ecole des sciences criminelles (ESC), à concurrence de 6 crédits ECTS. L’étudiant·e enverra sa demande par courriel à Mlawprofjudiciaires@unil.ch (art. 13 Règlement MPJ).
Les étudiant·e·s peuvent demander à faire remplacer un examen déjà effectué dans le cadre du module 4 par un autre examen, si la demande est faite avant de s’inscrire à l’examen de remplacement.
Oui. Selon l’art. 15 du Règlement MPJ, l'étudiant·e a le choix entre effectuer un stage d'une durée d'un mois complété par la rédaction d’un mémoire de stage (art. 16 Règlement MPJ) ou de rédiger un mémoire de Maîtrise universitaire suivi d’une soutenance orale (art. 17 Règlement MPJ).
Le mémoire de Maîtrise universitaire est un travail de recherche d’une trentaine de pages sur un sujet accepté par l’enseignant·e de la discipline choisie (art. 17 al. 2 Règlement MPJ) L’étudiant·e choisissant d’effectuer un mémoire suivra les directives de l’École de droit à cet égard ainsi que les dispositions y relatives dans le Règlement MPJ. En particulier, le mémoire de Maîtrise fait l’objet d’une soutenance orale.
Le travail de mémoire de Maîtrise peut être remplacé par un stage d’une durée d’un mois minimum, complété par la rédaction d’un mémoire de stage. Le stage doit être effectué dans un secteur juridique, auprès d'un tribunal, d'un office judiciaire, d'une étude d'avocat·e·s ou de notaires ou de tout autre service juridique. Il ne fait pas l’objet d’une défense orale.
Avant le début du stage, l’étudiant·e doit déposer une demande par courriel auprès de la responsable de la Maîtrise (mlawprofjudiciaires@unil.ch), en y joignant une confirmation de l’entité prête à l’accueillir en stage, laquelle doit préciser la durée de celui-ci.
La demande contiendra en outre le thème général du mémoire de stage (ex. droit pénal, droit civil, droit administratif) ainsi que le nom de l’enseignant·e responsable pressenti·e pour la supervision. En cas de changement de thème ou d’enseignant·e responsable, il faut en informer immédiatement le secrétariat du Master (mlawprofjudiciaires@unil.ch).
Pour le surplus, des lignes directrices concernant la rédaction du mémoire de stage sont disponibles sur le site de l’École de droit via ce lien.
Les épreuves écrites peuvent être consultées auprès du Secrétariat des étudiants, sur rendez-vous durant la période de recours. Pour cela, veuillez prendre rendez-vous par le lien mentionné dans notre mail de "publication des résultats de la dernière session" (20 minutes max.). Seules les inscriptions avec votre adresse mail unil sera pris en compte.
Du papier est mis à disposition. L’usage d’un téléphone portable ou d’un ordinateur n’est pas autorisé. Il est autorisé de prendre des notes, mais pas de recopier une donnée ou un examen, ni de prendre de photo.
En dehors des périodes de consultation indiquées par le secrétariat des étudiants, vous devez prendre contact avec le secrétariat du master en droit en professions judiciaires afin de prendre rendez-vous.
Les étudiants titulaires d’un bachelor en sciences forensiques doivent effectuer une mise à niveau équivalente à 30 crédits. La liste des cours à effectuer est la suivante (cette liste est sujette à changements en fonction de la situation concrète de l’étudiant.e.s, une lettre personnelle vous sera adressée avec la liste des cours) :
- Droit constitutionnel I 9 ECTS (coeff, 1,5)
- Droit civil I 9 ECTS (coeff, 1,5)
- Droit des obligations I 6 ECTS (coeff, 1)
- Droit international public 6 ECTS (coeff, 1)
La mise à niveau peut s’effectuer au début du master, pendant ou à la fin de ce dernier (art. 6 Règlement MPJ). La réussite de la mise à niveau est une condition d’obtention du Master en droit en professions judiciaires. Les candidat.e.s disposent de deux tentatives. Le master est réussi si la moyenne équivaut à 4.0 sur l’ensemble des examens de la mise à niveau. En revanche, la mise à niveau n’équivaut pas à un bachelor en droit. Les étudiant.e.s peuvent toutefois effectuer un bachelor accéléré (4 semestres environ). Les 30 crédits de la mise à niveau peuvent être inclus dans le total des crédits du Bachelor, si l’accord est obtenu de la commission d’équivalence.
Pour toute question d’ordre général et non spécifique au MPJ, veuillez consulter la FAQ du master en droit.
En cas de question spécifique au MPJ, vous pouvez adresser vos questions par courriel à l’adresse suivante mlawprofjudiciaires@unil.ch ou contacter le secrétariat du Master au 021.692.27.73.
Le Master est composé de 5 modules (art. 12 Règlement MPJ).
- Module 1 : 30 crédits ECTS d'enseignements obligatoires (art. 13 Règlement MPJ)
- Module 2 : 50 crédits ECTS d'enseignements obligatoires (art. 13 Règlement MPJ)
- Module 3 : 6 crédits ECTS de cours-blocs obligatoires (art. 14 Règlement MPJ)
- Module 4 : 15 crédits ECTS d'enseignements à option (art. 13 Règlement MPJ)
- Module 5 : 19 crédits ECTS pour respectivement le stage d'une durée d'un mois et le mémoire de stage ou pour le mémoire de Maîtrise et sa défense orale (art. 15 à 17 Règlement MPJ).
Les étudiant·e·s sont libres d’organiser leur horaire comme ils ou elles le souhaitent en fonction des cours dispensés lors du semestre en question. Les modules ne doivent pas être suivis dans l’ordre. Il n’y a pas d’ordre non plus s’agissant des cours à l’intérieur des modules. Il suffit dès lors qu’au terme des 4 semestres, l’ensemble des cours aient été suivis et validés par un examen. Chaque module doit être réussi, à savoir que la moyenne des examens de chaque module doit être égale ou supérieure à 4.0 (art. 25 Règlement MPJ). En cas d’insuffisance de moyenne, l’étudiant·e a une seconde tentative pour chaque évaluation échouée dans le module et peut choisir librement les évaluations échouées qu’il souhaite représenter pour obtenir la moyenne du module.
La durée normale des études du MPJ est de 4 semestres et la durée maximale de 6 semestres (art. 10 al. 1 Règlement MPJ). L’étudiant.e est libre de prolonger la durée normale des études jusqu’au 6ème semestre sans procédure administrative.
Pour une prolongation au-delà du 6ème semestre, il sera nécessaire d’adresser une demande écrite et dûment motivée à la Direction de l’École de Droit. Celle-ci peut accorder une dérogation à la durée maximale des études d’au maximum 2 semestres (art. 10 al. 3 Règlement MPJ).
