FAQ

La Maîtrise universitaire en Droit est une formation à plein temps d’une durée normale de 3 semestres et d’une durée maximale de 5 semestres.

Sous certaines conditions, les études de Master peuvent être suivies à temps partiel. L’étudiant·e est tenu de manifester et de motiver son intention de suivre des études à temps partiel au moment de l’inscription en Master.  Dans ce cas, elles correspondent à un temps d’études à mi-temps (50%) calculé sur la durée globale des études. Il n’est pas possible de passer d’un régime d’études à temps plein à un régime d’études à temps partiel (ou vice versa) en cours d’études. Le montant semestriel des taxes d’études à temps partiel est le même que celui pour les études à temps plein.

La durée normale des études à temps partiel pour une Maîtrise universitaire en Droit à 90 crédits ECTS est de 6 semestres ; la durée maximale, sauf cas de force majeure, est de 8 semestres.

La Direction de l’Ecole peut accorder une dérogation à la durée maximale des études de deux semestres au plus à l’étudiant qui en fait la demande écrite et dûment motivée (art. 8, al. 3 Règlement MLaw)

Oui, sous réserve des conditions d’admissions au nouveau programme de Master choisi, en respectant les délais ci-dessous et en retournant le formulaire idoine dûment complété et signé au Service des immatriculations et inscriptions (SII) :

• 30 septembre pour le semestre d’automne
• 30 novembre pour le semestre de printemps

(Formulaire disponible sur le site des immatriculations et inscriptions). 

L'étudiant-e qui n'est plus autorisé à poursuivre ses études dans une autre hautre école suisse ou étrangère n'est pas autorisé à s'inscrire dans la même orientation ou discipline ( p. ex. en droit ) à l'Université (art. 78 a, al. 2 RLUL). 

Oui, il est possible de demander à la Commission des équivalences et de la mobilité que les précédents crédits acquis (30 crédits ECTS au maximum) soient reconnus dans le cadre du Master en droit à Lausanne. Les semestres d’études et les sessions d’examens utilisés pour l’acquisition de ces crédits seront déduits en conséquence. Votre demande, dûment motivée, devra être adressée par écrit, dans un délai de deux semaines après le début des cours à la Commission des équivalences et de la mobilité, comme suit : Ecole de droit, Commission des équivalences et de la mobilité, Bâtiment Internef 222, quartier UNIL-Chamberonne, 1015 Lausanne.

1. En tant que titulaire d’un diplôme d’études universitaires en droit étranger, vous pouvez accéder directement aux seuls programmes de Maîtrise universitaire en droit, mention :
   "Droit international et comparé"  et/ou
    "Fiscalité internationale " et/ou
    "Théorie juridique".
    
2. Si vous souhaitez entreprendre un programme de Maîtrise portant principalement sur le droit suisse (i.e. Maîtrise universitaire en Droit, sans mention, ou  mention : "droit du commerce", "droit du contentieux ", "droit pénal", droit privé et fiscal du patrimoine, "droit  public", "droit du travail et sécurité sociale" -  vous devrez au préalable suivre avec succès année de mise à niveau en droit suisse. A noter que cette année de mise à niveau en droit suisse ne permet pas d'obtenir un Baccalauréat universitaire en droit suisse.
    
3. Enfin, si vous souhaitez obtenir un Baccalauréat universitaire en droit suisse, vous pouvez déposer une demande d'équivalences, de manière à être dispensé(e) de présenter certains examens sur des disciplines déjà suivies avec succès dans le cadre de votre parcours universitaire antérieur. (Bachelor allégé)
   Sans vouloir préjuger de la décision de la Commission des équivalences, celle-ci pourrait vous établir un programme spécial vous permettant,  le cas échéant, d'effectuer votre Baccalauréat universitaire en droit suisse en deux années (Bachelor spécial).

En résumé, trois solutions s'offrent à vous :

a) Accès direct à la Maîtrise universitaire en droit, selon les mentions qui vous sont autorisées (3/5 semetres).

b) Année de mise à niveau (2 semestres) + Maîtrise universitaire en droit (libre choix du programme) (3/5 semestres)

c) Programme en Baccalauréat universitaire en droit "spécial" (difficile- 4/6 semestres) ou "allégé" (6/10 semestres) + Maîtrise universitaire en droit (libre choix du programme) (3 /5 semestres)

Les points b et c sont uniquement accessibles au semestre d'automne.

Il vous appartient de choisir entre ces diverses solutions en tenant compte de vos disponibilités, de vos centres d'intérêt et de vos aspirations professionnelles. A cet égard, permettez-nous d'insister sur le fait que l'exercice de certaines professions juridiques dans notre pays requiert, voire exige (avocat, notaire) des connaissances de base approfondies en droit suisse (Baccalauréat universitaire en droit suisse + Maîtrise universitaire en droit suisse).

Les demandes de reconnaissances de crédits (acquis au sein de votre précédente université), pour les programmes de Bachelor décrits ci-dessus aux points b et c, sont à adresser à la Commission des équivalences et de la mobilité, comme indiqué ci-dessus au point 6.

Les 69 crédits d’enseignement (module 1) forment une seule série. Le module 1 est réussi et les 69 crédits ECTS correspondants sont acquis si l’étudiant obtient une moyenne arithmétique (avec arrondissement au dixième supérieur à partir de 5 centièmes de point) égale ou supérieure à 4.0 sur l’ensemble des évaluations de la série.

Le module 1 est échoué et aucun crédits ECTS n’est attribué, si l’étudiant obtient une moyenne arithmétique (avec arrondissement au dixième supérieur à partir de 5 centièmes de point) inférieure à 4.0 sur l’ensemble des évaluations de la série.

La moyenne générale se calcule de la manière suivante :

Plan 2023 (dès volée A23)
Le coefficient de chaque enseignement est de même valeur que le nombre de crédits ECTS, ainsi :
La moyenne générale correspond à la moyenne pondérée de chaque note du cursus par le nombre de crédits ECTS associé. La moyenne ainsi calculée s’exprime au dixième, avec arrondissement au dixième supérieur à partir de 5 centièmes de point.

Plan 2019 ( volée >P23)
Le coefficient de chaque enseignement est de 1.0
(Moyenne arithmétique obtenue au module 1 x 5) + (Note obtenue au mémoire) : 6 ). La moyenne ainsi calculée s'exprime au dixième, avec arrondissement au dixième supérieur à partir de 5 centièmes de point.

Il n’y a pas d’inscription au cours. La présence aux cours n’est pas vérifiée. La responsabilité individuelle de chacun·e est ici engagée en terme de présence.

L’inscription aux examens est, quant à elle, obligatoire.

Les étudiant·e·s sont tenus de s'inscrire, dans les délais fixés dans le calendrier des sessions, aux examens qu'ils souhaitent présenter.

L'inscription aux examens se fait en ligne, dans les délais fixés à cet effet dans le calendrier des sessions. Pendant la période d'ouverture des inscriptions en ligne, l'étudiant·e peut retirer, modifier ou compléter son inscription à tout moment. A la clôture des inscriptions en ligne, l'étudiant·e a encore deux semaine pour retirer ses inscriptions, mais ne peut plus les modifier (changement d'épreuves).

L'étudiant·e qui n'a pas procédé à son inscription en ligne dans les délais d'inscription peut demander une inscription tardive à un ou plusieurs examens pendant les deux semaines qui suivent la clôture des inscriptions en ligne. Une taxe de CHF 200.- est alors perçue, il convient de demander les informations de paiement au Secrétariat des étudiants. Au-delà du délai des inscriptions tardives, aucune demande d'inscription n'est prise en considération.

Recommandations

• Lire les consignes du document d'inscription en ligne
• Imprimer la confirmation d'inscription aux examens qui est proposée au terme du processus d'inscription en ligne
• Contrôler que l'on est bien inscrit·e aux examens et non pas aux enseignements
• Contrôler les délais et modalités d'inscriptions des autres facultés si l'on doit y passer des examens

En cas de doute ou de problème, il convient de contacter le Secrétariat des étudiants. Les informations destinées aux étudiants sont disponibles sur la page : http://www.unil.ch/ecolededroit/Examens

Les séminaires doivent être validés au plus tard dans le délai maximum imparti à la réussite de la Maîtrise ( 5 semestres)

Lors de l’inscription aux examens, inscrire au moins une épreuve dans toutes les mentions que vous hésitez à choisir. Le choix d’une, deux mentions ou aucune ne se fera qu’à la fin de votre cursus.

Surtout, ne pas tout inscrire sous « sans mention », si vous hésitez à choisir une mention.

Ne vous inscrire qu’une seule fois dans une seule des mentions. Les crédits y afférents seront comptabilisés dans chacune des mentions (dans le calcul des 30 crédits nécessaires à la réussite du module) si vous y avez inscrit au moins un autre examen, mais ne compteront bien sûr qu'une seule fois dans la totalité des 69 crédtis nécessaires à la validation du module.

Vous devrez représenter la même série d’enseignements durant le délai qui vous est imparti pour la validation de la Maîtrise, en 3 sessions maximum.

Les séminaires restent validés, ainsi que le mémoire si celui-ci a déjà été soutenu et réussi.

Selon le règlement de la Maîtrise universitaire en Droit de notre Université, publié sur le site, il n’y a pas de rattrapage possible à proprement parlé d’un examen, chaque note pouvant en compenser une autre. Ainsi, soit vous avez réussi votre module1 « enseignement » avec la moyenne de 4.0 sur la totalité des 69 crédits ECTS, soit vous avez échoué le module et dans ce cas, vous devrez représenter TOUS les examens, en seconde tentative si vous restez inscrit·e en Droit. 

Tant que vous n’avez pas finalisé vos 3 sessions d’examens, vous pouvez effectuer plus que les 69 ECTS requis et nous mentionner, avant votre 3è session, les épreuves que vous désirez sortir de votre maîtrise. Un tableau vous sera dans tous les cas envoyés pour validation des crédits par notre Secrétariat, après votre inscription à votre dernière session d’examens.

Module 1

1. au minimum le nombre de crédit mentionné dans la partie obligatoire, si vous en effectuez plus dans cette partie, ceux-ci peuvent être compté dans les crédits à choix.
2. 30 crédits au minimum, avec une moyenne de 4.00 au minimum sur les crédits de cette mention
3. 39 crédits autre crédits ”sans mention” avec une moyenne de 4.00 au minimum sur la totalité des 69 crédits du module

Vous avez la possibilité de passer autant de crédits que désirés, toutefois, avant la participation à votre dernière session d'examens, il vous sera demandé de faire un choix de 69 crédits que vous ne pourrez pas modifier une fois les derniers résultats connus. Ces crédits en sus vous seront communiqués par le biais d'un PV de notes séparés.

Les 6 crédits nécessaires à la validation du module 2, doivent être acquis durant la durée maximale des études précisée dans le Règlement de la Maîtrise universitaire en Droit.

L’étudiant·e choisit le sujet du séminaire avec l'enseignant dispensant l'enseignant choisi pour chaque travail.

En cas de mention, l’étudiant·e est tenu de présenter au moins un travail de séminaire sur un sujet relevant d’une discipline de la mention. Il appartient à l’étudiant·e de trouver une ou un enseignant au sein de l’Ecole de Droit, responsable de sa supervision.

Oui, les trois travaux personnels peuvent être remplacés par un concours juridique, un séminaire-bloc interdisciplinaire ou un séminaire interfacultaire et ne doivent pas nécessairement relever du domaine de la mention.

Non. Vous avez 3 sessions d’examens à votre disposition afin d’acquérir les enseignements choisis parmi ceux figurant au Plan d’études de la Maîtrise universitaire en Droit. L’étudiant·e répartit librement ses 69 crédits sur les 3 sessions d’examens à disposition.

Oui. Conformément à l'art. 11, al. 2 du Règlement du Master en Droit, vous avez la possibilité d'inclure dans le module 1 des enseignements de niveau Master universitaire suivis dans un autre cursus de la Faculté, une autre Faculté, une autre Université ou institut universitaire à concurrence de 12 crédits ECTS. Afin que ces cours puisse être intégrés au module 1, vous devez obtenir préalablement obtenir l'accord de l'Ecole au moyen de ce formulaire. 

A n’importe quel semestre. La durée d’un séjour en mobilité est d’un semestre en Master. Le nombre de crédits pouvant être validés est de 30 maximum et vous devrez suivre/présenter au minimum deux cours. Pour plus d’information, veuillez consulter le site (https://www.unil.ch/ecolededroit/Mobilite) ou vous adresser à Madame Simon (administration.droit@unil.ch, ou par téléphone au 021 692 27 68).

Cela consiste en un travail de recherche d’une trentaine de pages sur un sujet accepté par l’enseignant·e de la discipline choisie.

Le dépôt et la défense orale du mémoire doivent avoir lieu durant la durée maximale des études précisée dans le Règlement de la Maîtrise universitaire en Droit.  Le mémoire ne prolonge en aucun cas la durée des études.

L’étudiant·e choisit librement le sujet de son mémoire dans l’une des disciplines de la Maîtrise. Toutefois, le mémoire ne peut pas porter sur une question au sujet de laquelle la candidate ou le candidat a déjà présenté un séminaire.

En cas de mention, l’étudiant·e est tenu de présenter un travail de mémoire sur un sujet relevant d’une discipline de la mention. Il appartient à l’étudiant·e de trouver une ou un enseignant au sein de l’Ecole de Droit, responsable de sa supervision.

Non. Il n’y a pas d’inscription formelle, comme pour les examens. Il vous appartient de vous organiser avec l’enseignant·e responsable, qui vous communiquera votre note après la défense de votre mémoire.

Non. Ceci est décidé d'entente entre l'étudiant·e et l'enseignant·e. Le plus souvent, les parties fixeront deux réunions : l’une au début du mémoire, pour bien définir le sujet, l'approche et les exigences administratives, et une autre en cours de rédaction, avant la remise du mémoire au professeur·e, pour répondre aux éventuelles questions de l'étudiant·e. Un nombre inférieur ou supérieur de rencontres peut, bien sûr, être convenu.

Non. Ceci est décidé d'entente entre l'étudiant·e et l'enseignant·e, mais en principe, seule la version finale (=définitive) est remise, lue et notée par l'enseignant·e superviseur.

En principe, les enseignant·e·s sont tenus d’accepter. En cas de refus, en référer rapidement à la Direction de l'Ecole de Droit, par l’intermédiaire de l’Adjointe de l’Ecole (administration.droit@unil.ch) .

Sous réserve de la durée maximale des études, vous pouvez valider votre mémoire avant d’avoir passé tous vos examens (modules 1 et 2).

Le travail de mémoire doit être validé au plus tard dans le délai maximum imparti à la réussite de la Maîtrise ( 5 semestres)

En cas d’échec au mémoire, l’étudiant·e est invité à y apporter les corrections et compléments nécessaires et à présenter une nouvelle défense, dans un délai de trois mois maximum. Un deuxième échec au mémoire entraîne son échec définitif. L’échec définitif au mémoire ou l’absence de présentation du mémoire dans les délais impartis, entraînent l’échec définitif du candidat à la Maîtrise universitaire en Droit.

Oui. Pour cela, vous devez faire une demande de congé (https://www.unil.ch/immat/fr/home/menuinst/etudiants-unil/demande-de-conge.html) en remettant le formulaire au Secrétariat des étudiants.

En cas d’échec au mémoire, 3 mois supplémentaires vous seront accordés pour la présentation d’une deuxième soutenance. En cas de nouvel échec, vous subirez un échec définitif.

Evidemment vous resterez immatriculé à l’UNIL et devrez donc payer la taxe semestrielle.

Non, sauf si vous présentez un certificat médical qui atteste clairement de votre incapacité à passer un examen pour une période clairement énoncée. Ce certificat doit être remis dans les 3 jours qui suivent la survenance du problème à l'attention du Secrétariat des étudiants.

Si ces conditions sont remplies, l'examen en cause ne vous sera pas compté comme tentative. 

Par politesse, vous êtes prié d'avertir l'enseignant·e concerné dès que vous savez que vous ne pourrez pas vous présenter à un examen oral.

Vous devez présenter un certificat médical qui atteste de votre incapacité à passer un examen pour une période clairement énoncée. Ce certificat doit être remis dans les 3 jours qui suivent la survenance du cas de force majeure à l'attention du Secrétariat des étudiants.

Si votre retrait est admis, l'examen en cause ne vous sera pas compté comme tentative.

Par politesse, vous êtes prié d'avertir l'enseignant·e concerné dès que vous savez que vous ne pourrez pas vous présenter à un examen oral.

A moins d’un juste motif, il n’est pas possible de changer les dates d’examens.

Afin d'obtenir le grade de Maîtrise universitaire en Droit, vous devez réussir les trois modules de manière indépendante en conformité avec les dispositions réglementaires en vigueur.

• Le module 1 est réussi et les 69 crédits ECTS correspondants sont acquis, si l'étudiant obtient une moyenne arithmétique (avec arrondissement au dixième supérieur à partir de 5 centièmes de point) égale ou supérieure à 4.0 sur I'ensemble des évaluations de la série.
• Les 6 ECTS de travaux de séminaires du module 2 ne donnent pas lieu à une note. L'étudiant doit réussir ceux-ci en obtenant I'appréciation acquis.
• Le mémoire est réussi et les 15 crédits ECTS correspondants sont acquis, si l'étudiant obtient la note égale ou supérieure à 4.0 lors de la soutenance de celui-ci.

Tout recours contre le résultat d'un examen doit être interjeté par acte écrit, motivé et signé, accompagné le cas échéant de pièces justificatives, adressé par courrier recommandé à la Commission de recours de l'Ecole dans les délais indiqués dans le calendrier des sessions

(Ecole de droit, Commission de recours, Internef 222, Quartier UNIL-Chamberonne, 1015 Lausanne).

Non. L’examen peut-être mentionné, à votre demande, « hors PV », en attestation.

Non. La Direction de l'Ecole accepte une marge de tolérance entre 69 et 72 crédits ECTS.

Oui, à condition de respecter les trois sessions d'examens. 

Oui, si vous êtes titulaire d’un Baccalauréat universitaire en Droit délivré par une Université suisse.

L'étudiant qui a été éliminé d'un cursus de Bachelor ou de Master au sein de l'UNIL ne peut plus s'inscirire dans ce même cursus (art. 78a, al. 1 RLUL), à moins qu'une période d'au moins huit années se soit écoulée depuis l'élimination. Dans ce cas, le candidat bénéficie des mêmes conditions que les autres candidats qui se présentent à l'inscription et qui commencent leurs études universitaires, y compris dans le choix de l'orientation (art. 77, al. 3 RLUL). 

Un formulaire à compléter se trouve sur le site des immatriculations et inscriptions (SII).

Ce formulaire est à retourner au Secrétariat des étudiants de l'Ecole de Droit dans le délai indiqué sur celui-ci.

Un formulaire à compléter se trouve sur le site des immatriculations et inscriptions (SII).

Ce formulaire est à retourner au Service des immatriculations et inscriptions de l’UniL

Service militaire

Faire parvenir l’ordre de marche au Secrétariat des étudiants.

Le secrétariat vous préparera le formulaire et ses annexes et vous enverra un mail afin que vous veniez récupérer les documents à l’office.

Service civil

Faire parvenir au Secrétariat des étudiants les dates d’appel et le document cantonal de demande de déplacement.

Le secrétariat vous préparera le formulaire et ses annexes et vous enverra un mail afin que vous veniez récupérer les documents à l’office.