Économie et droit de la régulation | ECDR

• Identifier les différents modes possibles de fourniture des services publics, entre le «tout public» et le «tout privé»
• Connaître le cadre juridique régissant les différents instruments
• Exposer les motifs de nature économique et juridique qui devraient conduire la personne publique à sélectionner un mode plutôt qu’un autre
• Connaître les différents types de régulation tarifaire et leur optimalité en fonction des contraintes informationnelles et réglementaires
• Connaître les procédures de sélection des opérateurs privés et appréhender leur efficacité relative

• Participant·e·s au MAS en administration publique (MPA)
• Toute personne en activité, dans les secteurs public ou privé, désireuse de compléter ses connaissances dans le domaine de la collaboration entre les secteurs public et privé
• Responsables politiques et administratifs.ves
• Responsables d’entreprises publiques, parapubliques ou subventionnées
• Représentant·e·s de partis politiques, groupes d’intérêt et organisations à but non lucratif

Partie économique

• Panorama des modes de fourniture des services publics, entre le « tout public » et le « tout privé », en Suisse et ailleurs
• Arbitrage entre ces différents modes : approche par la théorie des coûts de transaction
• Partenariats public-privé : quoi, quand et comment ? Retours d’expérience
• Evaluation préalable des partenariats public-privé
• Régulation des industries de réseau : approche par la théorie des incitations
• Panorama des procédures de sélection des opérateurs privés et de leur efficacité relative
• Spécificités du secteur public et motivation

Partie droit

• De l’Administration centrale à la privatisation, un panorama des modèles juridiques
• L’Etat, acteur du marché
• Les marchés publics
• Les concessions, PPP et autres formes de délégations de tâches publiques
• Entreprises publiques et mixtes
• Les aides d’Etat (subventions), un aperçu

Le cours se divise en deux grandes parties, dont l’une est dédiée à l’analyse économique et l’autre à l’analyse juridique. Le cours se base sur une alternance d’apports théoriques et empiriques, d’interventions d’expert·e·s et de discussions. La matière est organisée surtout autour de deux lignes directrices : le dialogue entre la recherche scientifique et la pratique, et la situation suisse par rapport aux expériences faites dans d’autres pays.

La participation active et régulière à la formation ainsi que la réalisation d’un projet permettent l’obtention d’un certificat de formation continue / Certificate of Advanced Studies (CAS) délivré par l’IDHEAP avec mention de la spécialisation et correspondant à 10 crédits ECTS (European Credit Transfer System). Les participant·e·s ayant suivi la formation, mais qui renoncent à la réalisation d’un projet, reçoivent une attestation de présence (sans crédits ECTS).

Règlements des formations continues

Direction du programme

Prof. Laure Athias et Prof. Dominique Hänni

Langue d'enseignement principale

Français

Dates, horaire et lieu

Tous les vendredis du 31 mars au 30 juin 2023 (sauf le 7 avril et le 19 mai) de 9h15 à 16h15 dans le bâtiment IDHEAP.

Prix

CHF 4'500.– (dès le 12.03.2024) pour l’ensemble du cours (documentation comprise) à verser dès réception de la facture mais au plus tard avant le début du cours.

Rabais

Un rabais de 5% jusqu'à concurrence de CHF 500.- par formation est accordé aux diplômé·e·s MPA, DAS et CEMAP, Docteur·e·s IDHEAP et gradué·e·s Master PMP souhaitant suivre un CAS ou un SSC organisé par l’IDHEAP. Ce rabais ne s’applique pas aux participant·e·s du DAS souhaitant suivre le MPA.

Désistement

Tout désistement doit être annoncé par écrit.

Si un désistement est annoncé

• entre 21 et 10 jours avant le début du cours, le 50% de la finance d'inscription est dû.
• moins de 10 jours avant le début du cours, la finance d'inscription est entièrement due.

Conditions d'admission

Le cours est ouvert à toute personne au bénéfice d’un diplôme universitaire ou d’une expérience professionnelle équivalente, ainsi qu’aux étudiant·e·s du MAS en Administration publique MPA. Voir le règlement des CAS en administration publique.

Délai d'inscription

A définir

Je m'inscris

Les inscriptions sont clôturées. La prochaine session aura lieu en septembre 2025 (sous réserve de modifications).