Vous trouverez, ci-dessous 10 questions à choix multiples. Choisissez la réponse qui vous paraît être la bonne parmi les trois possibilités offertes. La réponse correcte assortie d’un commentaire figure à l’issue du questionnaire. Faites le compte de vos bonnes réponses et référez-vous à la grille d’évaluation.
En 1998, la quote-part de l’Etat (dépenses de la Confédération, des cantons, des communes et des assurances sociales obligatoires en pourcentage du produit intérieur brut) était en Suisse de 39,3 %. Cette quote-part est un des indicateurs traditionnels permettant d’apprécier l’importance du secteur public dans un pays. De ce point de vue, le secteur public en Suisse est:
On prétend généralement que l’Etat a pour mission de réguler le cycle conjoncturel. Quel est le niveau institutionnel qui peut le plus efficacement accomplir cette mission :
Quelle est la politique budgétaire la plus efficace pour lutter contre les aléas conjoncturels (chômage et surchauffe) :
Parmi les arguments économiques suivants, lequel ne permet pas de justifier la souveraineté budgétaire et fiscale des cantons ou des communes :
Le 26 septembre 1999, la population genevoise a accepté une initiative visant à réduire la pression fiscale de 2%. Sur quoi, les partisans de l’initiative basaient-ils leur argumentation :
L’impôt fédéral direct, comme l’impôt cantonal et l’impôt communal sur le revenu des personnes physiques, est un impôt progressif. Dans ces conditions, le taux moyen d’imposition :
Pour certains, un impôt comme la taxe à la valeur ajoutée est meilleur qu’un impôt comme l’impôt fédéral direct. Parmi les trois arguments suivants, lequel ne pourrait pas être légitimement utilisé par ces personnes à l’appui de leurs dires :
Quel est l’effet d’une augmentation de la taxe sur le tabac :
Le seuil de congestion d’un tunnel se situe à 100 véhicules par heure. Par quel type de taxe peut-on parvenir à une utilisation optimale du tunnel :
Par qui devrait être financée la vaccination contre l’hépatite B ;
En 1998, la quote-part de l’Etat est de 40,2% au Royaume-Uni, de 32,8% aux USA et de 46,9% en Allemagne (source : www.efv.admin.ch ).
Compte tenu de l’ouverture des marchés publics, il est devenu difficile pour une commune ou un canton de faire jouer la préférence locale. Par conséquent, on ne peut pas garantir qu’une politique budgétaire expansive (grands travaux) profite exclusivement à la collectivité qui la conduit. Des « fuites » se produisent. Ces fuites incitent les collectivités à attendre que d’autres fassent l’effort de relance (passagers clandestins). Par conséquent, il est préférable que se soit la Confédération qui prenne ce type de mesure.
Une adaptation discrétionnaire des dépenses produit un effet plus rapide sur la demande globale. De ce fait, une telle politique budgétaire est plus efficace pour stabiliser le cycle conjoncturel.
Selon le modèle de Tiebout, la décentralisation et la souveraineté budgétaire et fiscale permettent de faire jouer la concurrence entre collectivités locales. Les contribuables sont mobiles, votent par les pieds. Ils se déplacent de manière à trouver une collectivité qui leur fournisse un panier de services publics qui corresponde le mieux à leurs besoins pour une charge fiscale la plus faible possible.
Une politique budgétaire fondée sur la théorie de l’offre vise à accroître la productivité et les ressources productives à disposition de l’économie en réduisant les contraintes inutiles imposées par l’Etat sur la production (i.e. sur l’offre). Ces contraintes sont la fiscalité et la réglementation.
Le taux marginal d’imposition s’accroît par palier. A l’intérieur d’un palier, le taux moyen s’en approche progressivement mais jamais au point de l’égaler. L’écart entre les deux taux s’accroît à chaque fois que le taux marginal franchit un nouveau palier.
Tous les pays de l’Union européenne recourent à ces deux types d’impôts. Par conséquent aucun des deux n’est davantage compatible avec la fiscalité de ces pays.
Les consommateurs de cigarettes sont réputés peu sensibles aux hausses de prix (ou de taxes). La demande est donc peu élastique. La quantité consommée varie dans une faible mesure, donc les conséquences sont essentiellement fiscales.
Dès le moment où le seuil de congestion est dépassé, les utilisateurs s’imposent mutuellement un coût : le temps de trajet et le coût du déplacement de chacun est augmenté. La taxe vise à rendre attentifs les utilisateurs aux coûts additionnels qu’ils font subir aux autres. On dit alors que la taxe permet d’internaliser les externalités négatives.
Même si l’Etat ne favorisait pas la vaccination (par exemple à l’aide d’une subvention), il se trouverait toujours des individus pour payer eux-mêmes leur vaccin. Toutefois, le fait qu’une large partie de l’Etat cherche à encourager la vaccination. Une subvention a pour effet de réduire le prix de la vaccination et la rendre accessible à des individus qui n’y auraient pas été intéressés sans cela (potentiellement à toute la population).
